Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, t. II, p

2, Registres secrets : 9 août 1557. :

3. Bélordeau, les Coustumes générales, etc., t. Il, art. crr. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, t. 14, p. 139: Arrèt du 11 mars 1563. Cf. Laurent Jovet, re partie, p. 23 : « Les avocats et procureurs qui sont chargés par récépissez ou autrement des procèz pour la restitution des dits procez, savoir après dix ans du jour de leurs récépissez pour procez non jugés et après cinq ans pour procez jugés. » Ordonnance de 1597.

les « sacs » des affaires dontils étaient chargés ; ils trouvaient leurs garanties dans les reçus avec «bref inventaire » qu'ils se délivraient les uns aux autres. Il leur était absolument défendu de mettre au service d'une cause des pièces non communiquées. Le procureur général avait droit à la communication de tous les «sacs », sans exception ‘ ; l'amende était prononcée contre les procureurs récalcitrants*?.

Mis en possession des pièces d’une affaire, les procureurs n'avaient qu'à consulter le «rôle des -causes » pour savoir quand ils seraient appelés à la soutenir à l’audience?, et à présenter aux conseillers rapporteurs leurs requêtes signées de leurnom. La Cour leur enjoignait d'étudier consciencieusement toutes les affaires, de rassembler pour cela les « mémoires, actes et exploits des parties » pouvant servir à l’instruction de chacune d'el'es, de prendre l'avis des avocats, et mème de retirer leurs consultations par écrit. Gontrevenaient-ils aux ordres des juges, 1ls pouvaient être frappés de fortes amendes’. Ils ne devaient pas cependant se laisser entraîner par un zèle indiscret jusqu à épouser les passions de leurs clients; ils étaient d'ailleurs certains de les mieux servir en conservant tout leur sang-froid

Le procureur que constituait le «demandeur » prenait sa place dans le procès ; c'était à lui que devaient être faites toutes les «réponses » que le «défendeur» employait pour

1. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, t. I, p. 156: Arrêt du 10 septembre 1556, p. #44: Arrôt de règlement du 30 avril 1578.