LONGUEURS ET FRAIS DES PROCÈS

la défense‘. Le procureur du « défendeur » proposait « ses exceptions », ou fins de non-recevoir qu’il opposait à la « demande » ; il faisait naître des « incidents » ou contestations accessoires, quelquefois pour éclairer le débat et souvent pour retarder la fin du procès?. Il n’y a pas lieu d’insister ici sur la facon dont se faisait ur. procès dans les premières années du xvri° siècle; ces détails trouveront leur place dans l'exposé de la compétence judiciaire de la Cour; mais il est utile de représenter dès maintenant les procureurs comme s'acharnant à prolonger indéfiniment les procès. Les procureurs généraux les dépeignent ainsi à la Cour ; aussi les juges leur ordonnent-ils de ne point passer entre eux des « advenirs » qui soient de plus de quinze jours; or nommait ainsi les actes par lesquels les procureurs sommaient les parties adverses de se trouver à l'audience, pour y plaider contradictoirement. Un jugement par défaut ne pouvait pas être prononcé contre une partie, sans qu'au préalable on lui eût signifié un « advenir*® ». Les procureurs sont de temps à autre condamnés à l’amende pour les « retardements » qu’ils apportent dans l’expédition des causes, pour les «diffuges » avérés dont ils se rendent coupables“. Prononçant une remontrance devant le Parlement ligueur en 1593, le président Carpentier déclare que «la vilité ne consiste pas » dans les offices des procureurs, mais dans «leurs mauvais: comportements »; il se plaint surtout des «reculements, fuites et traverses» par lesquels ils causent la ruine des