LA COMMUNAUTÉ ET LE SYNDIC

fut ordonné d’en tenir registre ‘. Ils n'étaient point contraints de faire les avances des frais des procès, mais ceux d’entre eux qui y consentaient avaient l'avantage d'être payés les premiers de leurs salaires et « vacations », en même temps qu’ils étaient remboursés des frais?. Il arrivait enfin que certains procureurs, déjà payés par les parties de tout ce qui leur était dû, s’obstinaient à ne point rendre le «sac» d’une affaire et surprenaient la bonne foi de la Cour en faisant «commettre » à nouveau des conseillers « pour faire taxe de leurs salaires et vacations». Lorsque les juges étaient instruits de pareilles pratiques, ils rendaiènt des arrêts qui condamnaient les coupables à l'amende, et les invitaient même à résigner sur-le-champ leurs offices ?.

La Cour n’ayait pas seule qualité pour censurer et punir les procureurs qui violaient les règlements. La basoche conférait elle-même ce droit à une communauté qu’elle tirait de son sein pour en faire une sorte de « conseil de l’ordre ‘» et à un procureur syndic qu'elle considérait comme son véritable chef et que la Cour consacrait comme tel*. Les. procureurs se réunissaient en assemblées générales; la communauté avait, elle aussi, ses assemblées ; le procureur syndic dressait un rôle de ceux qui assistaient aux unes et aux autresf. De l’aveu de la Cour, il exerçait sans doute une surveillance régulière sur les autres procureurs. Rien ne

1. Isambert, t. XII, p. 468 : Octobre 1535 (Ordonnance sur l’administration de la justice en Provence, ch. v, art. 32).

2. Bélordeau, les Coustumes générales, etc., t. III. art. xcnr, Commen-taire.