‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 219 sur 504 · SERMENT ANNUEL · texte numérisé non relu

SERMENT ANNUEL

d’être citée intégralement : « Nous, présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux du Roi, greffiers, notairessecrétaires, cleres et commis des grefes, et huissiers de la Cour, cy après nommés, promettons devant Dieu et en la Cour, ès mains de vous, monsieur le président, de garder et observer inviolablement le contenu au dit édit. » Quand la Cour eut arrêté qu'elle procéderait selon le désir du président, celui-ci déclara que ce serait peu de chose de jurer union catholique si chacun ne faisait effort pour instruire et maintenir en la foi sa femme, ses enfants, ses serviteurs et tous ceux qu'il avait sous sa puissance ; il exhorta chacun des officiers de la Cour à « perpétuellement garder le serment, non seulement au palais, mais partout ailleurs ». En présence de tous, le président Brullon s’agenouilla alors devant le plus qualifié des juges souverains et fit le serment sur « le tableau » où était peint le Christ crucifié. Tous les officiers vinrent ensuite faire en ses mains le même serment ‘. Cette scène peut être placée à l’audience de « huis clos » où se jurent les ordonnances. La formule jurée ne devait différer de celle qui vient d’être citée que d’une façon insignifiante; le président faisait sans doute une courte harangue d’un caractère tout autre que les remontrances prononcées avec apparat en audience publique, et tous prêtaient serment. II peut sembler étrange que les officiers des cours aient été astreints à réitérer le serment tous les ans. La Roche-Flavin a expliqué ce fait en disant que, les Parlements déposant chaque année leur autorité en même temps qu’une session se fermait, il était naturel qu'on leur imposât de jurer

1, Registres secrets: 8 août 1585.

mn OUVERTURES DES SÉANCES.

à nouveau les ordonnances quand une nouvelle session venait à s'ouvrir !.

L’audience publique commençait immédiatement après l'audience de « huis clos » ; l'avocat général de la « séance », traversant le « parquet », venait jurer à son tour les ordonnances ; tous les avocats juraient après lui les «articles », qui réglaient leur profession ?; le procureur général ne prêtait probablement pas d'autre serment que celui qu'il devait au Roi le jour de sa réception *; mais les simples procureurs imitaient les avocats‘. Il importe de se souvenir que, d’après la tradition, les gens du Roi étaient les chefs des avocats et des procureurs et qu'ils faisaient partie de leurs compagnies; pour cette raison sans doute ils devaient prêter serment en audience publique.

Le président n'avait plus dès lors qu’à faire lire « les dernières mercuriales * ». C'étaient les résumés des décisions prises dans des assemblées qui seules avaient porté d’abord le nom de « mercuriales » parce qu'anciennement elles se tenaient le mercredis dans les cours souveraines $ ; il appartenait au procureur général de les réunir. Les présidents et les gens du Roi y exhortaient les juges à se montrer équitables, et ils leur adressaient des remontrances quand

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