‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 266 sur 504 · Ibid., 13 janvier · texte numérisé non relu

Ibid., 13 janvier

4. Registres d'enregistrement : 20 juin 1597. IL s’agit ici d'un « Rôle des taxes de confirmations d'officiers du duché et généralité de Bretagne, dues et échues au Roi, à cause de son nouvel avènement à la couronne de France». Toutes les juridictions royales y sont signalées, à l'exception du Parlement. >

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