DEVOIRS ENVERS LA PERSONNE DU PRINCF

Philippe de Béthune demande tout d’abord aux juges d'obéir « à la personne » du Roi et « à ses mandements » ; en la présence du Roi, dit-il, leur puissance « est tenue en souffrance comme la lumière des estoilles se perd en la présence du soleil ». Il est vrai que la Cour est appelée à se prononcer sur « l’entérinement ou vérification » des édits, en l'absence du Roi; elle peut chercher à savoir s’il a été bien informé de la vérité, à moins qu'une « défense expresse » ne le lui interdise. Lorsque les édits qu’on lui présente sont contraires aux « lois et ordonnances générales », elle est admise à faire entendre ses remontrances jusqu'à trois fois, mais les « lettres de jussion » doivent la contrandre à l’enregistrement. En principe, le prince ne peut rien commander aux juges qui soit inique ; s’en montre-t-il pourtant capable, mieux vaut encore pour les juges « ployer sous la majesté souveraine » que refuser d’obéir, car, par leur résistance, ils pourraient donner aux sujets un funeste exemple de rébellion. Ils n’ont pas le droit de vendre leurs charges pour éviter de « vérifier et publier l'injuste volonté du prince »; ce serait « quitter l’Estat en danger » etl’exposer « à la tempête comme un navire sans gouvernail » ; pour

mettre en repos leur conscience, ils ont la liberté, en vérifiant les édits qu’ils condamnent, d'inscrire sur leurs registres qu'ils n’ont agi que « du très exprès commandement du Roi‘ ». Il y aura lieu d’insister plus loin sur la question de l’enregistrement et de mettre en lumière combien la Cour de Rennes se trouve peu en mesure de désobéir au Roi; elle arrivait cependant à s'affranchir de ses exigences en lui opposant une force d'inertie qui ne se lassait que difficilement.

b. DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC : Les juges devaient être incorruptibles, mais souvent ils trafiquaient de la justice; ils devaient être désintéressés ; autres qualités réclamées chez les juges.

Les juges furent soumis à des devoirs multiples vis-à-vis des particuliers. Ges devoirs sont indiqués dans les fragments d'ordonnances qui constituaient le formulaire juré par eux à l’ouverture de chaque « séance ».

Ni les présidents ni les conseillers ne pouvaient, en personne, rien exiger des parties « sous couleur de salaire » ; toute « taxation » devait être ordonnée par la Cour et « mise au greffe pour être baillée » à qui de droit, « par les mains du greffier ». Les officiers qui « allaient en commission » ne pouvaient recevoir aucun don des parties, outre leur salaire légitime, et il leur était interdit de se faire défrayer par elles d'aucune dépense. Les ordonnances déclaraient que toutes sommes illégalement perçues pourraient leur être réclamées en même temps que leurs offices seraient

1. Le Conseiller d'Etat, p.162 et suiv. Cf. Registres secrets et Registres d'enregistrement : passim.