Registres d'enregistrement : novembre

2. Ibid., 10 juin 1556 (Déclaration de Henri II); Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, 1. IV : Recueil d'arréts de M° Chapel, 4 juillet 1626; Registres secrets: 31 mars 1596 (Malversations des procureurs).

3. Bélordeau, Controverses, t. II, p. 175. Procès entre les paroissiens et le recteur de Plémeursin (Évèché de Léon), arrêt d’août 1608 ; Archives d’Illeet-Vilaine, B. 98, f 4; C. 2646 (Procès entre les États de Bretagne et la communauté d’Hennebont): 48 octobre 1602. Le Parlement a condamné les États à payer douze cents écus à la commuhauté.