Registres secrets : 5 mars

Chanteloup, de Moulins et de Blois‘ ; il désavouerait, disaitil, celles que le Grand Conseil n’avait pas estimées justes et raisonnables, celles qui ne porteraient point la signature de l’un des secrétaires d’État?. Dès l’année suivante cependant, les États de Bretagne avertissaient le chancelier que les « évocations » n'avaient pas cessé, et que la connaissance des malversations commises pendant les troubles était enlevée aux juges de la province*. L'accord fut toujours complet entre les États et le Parlement, et, des deux côtés, lesmêmes plaintes se firent entendre : tantôt on s’indignait contre les violences commises en Bretagne par un sergent du « Chätelet de Paris® » ; tantôt le procureur général dénonçait à la Cour les prétentions d’un chantre ordinaire de la chapelle du Roi qui aurait voulu que tous les huissiers et sergents pussent signifier le « committimus » obtenu par lui, et «assignait ses parties» à Paris, aux requêtes du palais®. Quand la Cour de Rennes apprenait qu’un procureur du Roi rési-

1. L'édit de la Bordaisière est du 18 mai 1529. (Isambert, t. XII, p. 312). Il y est dit que les demandeurs en « évocation » procéderont par requêtes, sur lesquelles il sera informé. L'édit de Chanteloup confirme le précédent ; il ajoute que l’on ne pourra octroyer à l'avenir de « lettres d’évocation » pour nullités, griefs et contrariétés d’arrêts ; il est du mois de mars 1545 (Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. I, p. 3). L’ordonnance de Moulins (février 1566) exige que les « évocations » soient signées d’un des secrétaires d'État; dans le cas contraire, les Parlements ne pourront passer outre. (Isambert, t. XIV, p. 208, art. 70.) L'ordonnance de Blois )mai 1579) est conforme aux précédentes. (Isambert, t. XIV, p. 405, art. 97.)