Registres secrets : 13 mars, 7, 9 et 12 mai 1603, etc

2. Ibid., 20 juillet 1606. Ce jour-là, la grand’chambre et la tournelle seules voient les informations faites par un conseiller-commissaire de la Cour contre «aucuns particuliers de cette province accusés d’avoir quelques intelligences en Espagne ».

3. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, fo 295 vo : Édit de juin 1557. Cela se produisait par exemple dans le cas où la grand’chambre voyait les « lettres royaux ». :

4. Ibid. Cf. Actes du Parlement de Paris; Grün, Archives du Parlement de Paris, p. cr.