‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 327 sur 504 · Registres secrets : passim · texte numérisé non relu

Registres secrets : passim

durer fort peu de temps. Les officiers qui formaient les deux « séances » étaient de moins en moins séparés les uns des autres. En 1724, les deux « ouvertures » de février et d’août furent supprimées ; il n’y eut plus qu’une seule « ouverture » fixée au 43 novembre de chaque année‘. La conséquence naturelle de cette innovation fut que les vacations ne se réunirent plus qu’une fois l’an; leurs audiences s’ouvraient le 26 août, « le lendemain de la fête de saint Louis », et se fermaient le 17 octobre, « la veille de la fête de saint Luc? ».

Pendant vingt ans les vacations portèrent couramment le nom de chambre criminelle *. Le jugement des crimes ne leur appartenait que par délégation et pour l'intervalle des « séances ». On ne les appela plus que « vacations » dès que fut créée la tournelle. Elles continuèrent cependant de juger surtout au criminel, sans pouvoir connaître des crimes réservés à la grand’chambre ; elles jugèrent aussi au civil, mais seulement « les matières sommaires » ; elles n'avaient pas le droit de se prononcer sur les « appels comme d'abus » ou sur les « requêtes civiles », qui étaient des attributions de la grand’chambre ?. Il est toutefois bien probable qu’elles empiétèrent sur le terrain d'autrui. Comment n'en eût-il pas été ainsi? Les juges qui formaient les vacations avaient la prétention d'être la Cour elle-même. Nommés par le Roi ou par arrêt de la Courf, recevant

1. Registres secrets : 21 juillet, 12 août et 43 novembre 1724.

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