BUREAUX DE COMMISSAIRES

au temps de la guerre civile‘. Il n’en fut pas autrement après l’an 1600 parce qu’alors les vacations n’existaient plus en apparence, les « séances » étant chacune de six mois*?.

g: GRANDS ET PETITS COMMISSAIRES.

On ne peut guère concluresurles attributions des chambres sans dire que nombre de procès étaient jugés « par commissaires », en dehors des heures où elles siégeaient, et que la grand’'chambre, la tournelle et les enquêtes recrutaient les bureaux des grands et petits commissaires. Les uns jugeaient les affaires les plus importantes, les autres les moindres. L’ordonnance de Moulins ne reconnaissait la compétence des petits commissaires que dans les instances de dommages et intérêts, de criées, de redditions de comptes, de liquidation de « fruits », et de taxe de dépens ne dépassant pas trois articles . Les grands commissaires jouaient un tout autre rôle; on leur confiait sans doute des affaires qui exigeaient un long travail “. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les minutes de la grand’chambre. Les procès jugés par les grands commissaires rapportent toujours aux juges des indemnités pour « vacations » et des « épices » assez considé-

1. Registres secrets : 13 janvier 1593; 8 juillet 1594 ; 3 janvier 1595, etc.

2. Bibliothèque de Rennes, ms. 172, f° 2 vo. Les « séances » du Parlement furent prolongées de trois mois par un édit de juillet 1600; à partir du 1e février 1601, elles furent indifféremment appelées « semestres » ou « séances ».