ROLES DES CAUSES

rables. Dans la « séance » de février 1606 sept procès leur donnent huit cent soixante-dix-neuf livres‘; d’une seule affaire ils tirent trois cent soixante-douze livres ?, Rien d’étonnant que les magistrats les plus anciens par l’ordre de réception aient cherché à se réserver le « bureau des grands commissaires ? », D'une façon générale, le jugement des procès hors des chambres comporta bien des abus. Il se trouva même des présidents pour faire juger certaines affaires en leur propre logis, ce que défendaient absolument les ordonnances *. Aussi, en 1567, lorsque Henri IV renouvela les prescriptions de l’ordonnance de Moulins au sujet des petits commissaires, la Cour crut-elle bon d'établir que nul procès ne se jugerait par grands commissaires, à moins que les deux parties n’en fissent la demande et qu’un arrêt ne l’autorisât®.

h. ROLES DES GAUSES ET ROLES des « PLAGETS »; distribution des causes, rapports et communication de pièces.

Les attributions des chambres étant toujours assez incertaines, les procès ne pouvaient guère être appelés à la barre ou distribués avec un ordre réei. Les présidents dressèrent sans doute les « rôles des causes » en présence des juges et les firent proclamer devant les procureurs ©, Il était du devoir des magistrats de « dépêcher » ces rôles « sans les interrompre », à moins que la Gour, pour affaires urgentes, ne füt contrainte de délibérer en audience extraor-

1. Minutes de la grand’chambre : « Séance » de février 1606, passim.

2, Ibid., 5 juillet 1606 (Procès Pouponneau). Cf. de Bastard d’Estang, t.Ier, p. 236 et 237.