LES INCIDENTS

quand la Cour siège en corps, ils naissent à tout propos . La partie qui provoque un « incident » de récusation a pour objet d’exclure le juge de la connaissance du procès. Cet « incident » est tout à fait détaché de la procédure principale et ne peut même jamais y être joint parce qu’il n’a pas pour but d'aider à l'instruction du procès, mais seulement de faire décider que le juge doit s’abstenir d'en connaître, Aussi toute récusation doit-elle être jugée sommairement. Les parties doivent produire leurs récusations aussitôt qu’elles ont connaissance des « moyens » qu'elles peuvent employer pour les soutenir. Toute récusation doit être signée d’un procureur ?. Il ne peut être fait rapport d'aucunes causes de récusation contre présidents et conseillers qu’au préalable le rapporteur du procès ne les ait vues et n'ait reconnu qu’elles sont proposées « avec modestie »; si elles sont injurieuses pour le récusé, le récusant est condamné à l’amende *. Les récusations sont soumises, en apparence tout au moins, à une foule de conditions précises. Une partie n’est pas reçue par exemple à récuser les juges souverains, si elle ne présente pas ses « moyens » huit jours avant que l'affaire ne vienne à son tour de rôle“. Les présidents et conseillers ne peuvent être récusés que pour cause de « parentés et alliances’ », pour cause de relations per-

A. Registres secrets : 43 septembre 1591 ; 10 juin 1603. Voy. ci-dessus: Usages et règlements généraux ; Querelles intestines dans le Parlement,