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quefois une garantie à l'accusé ; il pouvait arrêter que l’instruction ne serait pas faite par un seul magistrat ‘,

Le but de l'instruction était de constater d’abord l’existence du crime et d’en découvrir ensuite l’auteur. Le crime se constatait de différentes façons : des portes enfoncées ou des serrures forcées caractérisaient le vol « avec effondrement » ou le « bris » de prison ? ; des écritures ou des signatures falsifiées révélaient le crime de faux *; des pièces de monnaie indiquaient parfois le crime de fausse monnaie‘; la découverte d’un cadavre permettait de supposer un assassinat *, et si le Parlement avait à juger l'homme que l’on soupçonnait de l’avoir commis, le « procès-verbal de la levée du corps » devait être mis au « sac » de la cause‘; il permettait au juge instructeur de reconnaître le « corps de délit ». Une femme était-elle accusée d’avoir « homicidé son enfant », et appelait-elle au Parlement d’une sentence de mort prononcée contre elle par une juridiction inférieure, le corps de délit se constatait sur les pièces du « Sac » qui avait été expédié au greffe ; mais la Cour rendait quand même arrêt pour que l’accusée fût « visitée » par deux médecins, deux chirurgiens et deux matrones, et pour que ces experts, après avoir prêté serment, fissent leur rapport devant un conseiller qu’elle désignait. Ce rapport établissait si l’accusée avait été mère *: Dans nombre de

1. Registres secrets : 16 décembre 1605 (Procès Le Febvre). 2. Minutes de la grand’chambre : 18 et 23 mai 1606.