LA QUESTION

de sa déposition, le témoin déclarait s’il persistait dans celleci, s’il en retranchait ou s’il y ajoutait quelque chose. Après avoir procédé au «récolement », le juge faisait comparaître les témoins devant l'accusé pour qu'ils pussent déclarer s'ils le reconnaissaient, pour que l’accusé fût enfin en mesure de « proposer ses reproches » ou de se justifier contre les dépositions de tous les témoins; c'était là ce que l’on appelait la « confrontation ». Les registres d'audience et les minutes de la Gour fournissent une foule d'exemples de ces actes de la procédure criminelle’, Les accusés confrontés avec les témoins font valoir des « faits justificatifs » sous forme de requêtes; la partie adverse leur oppose d’autres requêtes; la « partie publique » prend ses conclusions? et la Cour juge, soit sur plaidoiries, soit sur pièces; dans ce dernier cas, elle entend le rapporteur du procès *.

La question : Il est un dernier moyen d'instruction dont il faut tenir grand compte : la question. Elle à un double objet : découvrir l’auteur du crime, découvrir ses complices. Dans le premier cas, on lui donne le nom de question préparatoire ou provisoire ; elle est appliquée à un accusé de crime capital sur qui pèsent des charges accablantes‘. Dans le second cas, elle est ordonnée par l'arrêt même qui condamne à mort le coupable. Le 6 juin 1587, la Cour de Rennes ren-

1. Registres d'audience : 27 octobre 1601 et 12 janvier 1502; Minutes de la grand’chambre : 23 juillet 1603 ; 16 février 1606, etc. Cf. Imbert, 1. II, ch. x111: Nombreux détails sur la « manière de recoler des témoins et les confronter au prisonnier ou accusé ».

2. Registres secrets : Années 1605 et 1606 (Procès Le Febvre).