‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 378 sur 504 · QUESTIONS DE MARIAGES · texte numérisé non relu

QUESTIONS DE MARIAGES

temps de la Ligue et dans les années qui suivirent offrent de nombreux détails sur les mœurs du temps. Les minutes qui résument les formes de la procédure civile et reproduisent les arrêts de la Cour peuvent nous éclairer aujourd’hui sur bien des contestations, depuis les plus importantes jusqu'aux plus minimes, |

Les questions de mariages et de successions tinrent à coup sûr une grande place parmi toutes celles que le Parlement dut résoudre. Il appartenait aux juges ‘souverains d’enregistrer des conventions matrimoniales ou des « lettres de ratification de mariage ! » ; ils ne pouvaient pas connaître des « nullités » ou « dissolutions » de mariages qui étaient du domaine ecclésiastique ?, mais ils étaient'en droit de casser les sentences des juges d'église quand ces juges ordonnaient de célébrer les mariages sans se soucier des défenses faites par les juges séculiers. Si deux hommes poursuivaient une mineure en mariage, s'appuyant, l’un sur un acte de fiançailles, l’autre sur un acte de consentement des parents, et si le juge laïque se prononcçait pour le second des prétendants, tandis que le juge d'église prenait parti pour le

1. Registres d’enregistrement : 14 septembre 1598. Dans les « lettres » qu’il adresse au Parlement le 14 septembre 1598, Henri 1V dit que « la conservation des illustres et anciennes maisons de son royaume lui tient fort au cœur, afin que par alliances, mariages ou autres actes, elles ne se dissipent, et que les grands fiefs et dignités dont elles sont décorées ne tombent en main de personnes moins signalées qui n'auraient le désir de maintenir l’état et l'honneur particulier des familles ». Ila été averti que le sieur de Schomberg recherchait la demoiselle d’Epinay pour son fils ainé le comté de Nanteuil; il reconnait les mérites de Nanteuil et Its grands tervices rendus par Schomberg à ses prédécesseurs et à lui-même. Il a donc écrit à la marquise d’Epinay, aïeule de la demoiselle d’Epinay, sa tutrice naturelle, chargée par le Parlement de la personne de Françoise d’Epinay, etc. Suivent les « artic'es du mariage ».

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