INTÉRÊT PRÉSENTÉ PAR L'EÉTUDE DES PROCÈS

Pour se rendre compte de l’intérêt présenté par l’étude des procès que juge le Parlement de Bretagne, il est nécessaire d'établir tout d’abord une distinction entre les procès civils, les contestations en matière commerciale, les appels comme d’abus et les procès criminels.

a. ProcÈs civirs : Questions de mariages et de successions; questions de tutelles; procès pour dettes.

Les procès civils qui se jugeaient à la Cour de Rennes au

1. Registre d'instructions au procureur général : Lettres de grâce. 2. Registres d'enregistrement : 17 février 1554. 3. Revistres d'audience : 20 avril 1602.