SÉDUCTION ET VIOL

quelque sorte une affaire de chantage. Jacques Harchet accuse un jeune homme, qui réside chez lui, d’avoir séduit sa sœur, en lui faisant des présents trop beaux pour qu’elle pût résister à ses impudiques desseins. L’accusé, dit-il, avait promis le mariage et n’a pas tenu sa promesse ; la jeune fille s’est, il est vrai, mariée depuis le crime, mais le sieur Harchet n’en tient pas moins à faire informer du « violement» dont elle à été victime ; il réclame une indemnité pour la nourriture d'un enfant dont le séducteur serait le père; « décret » a été rendu contre l'accusé, mais les juges de première instance se sont prononcés pour lui; l’accusateur en appelle donc à la Cour. L'avocat de l’intimé reconnaît que son client vivait chez l'appelant lorsqu'il s’est « approché » de la sœur de ce dernier ; il nie qu’il lui ait promis le mariage ; il demande que l'appelant soit déclaré « sans griefs » par cela seul que la fille soi-disant séduite est en puissance de mari. L'avocat général, de son côté, déclare que tout le porte à repousser la « demande », et la Cour rend un arrêt dans ce sens!.

Le crime de viol fut sans doute des pius fréquents à l’époque des troubles civils et durant les années qui suivirent la paix de 1598. Au cours du procès Toullant-Boisvignon il est relevé quatre accusations de viol ; l’une d'elles mettait en cause une fille de quatorze ans?. Nous n’avons pas trouvé de procès contre « rapteurs de femmes », mais la coutume de Bretagne établit que le crime de rapt doit être puni de mort quand la femme enlevée est une « femme non publique » ou quand, étant « publique », cette femme vit