Ibid., 21 juin

à des intérêts plus restreints: ce sont, par exemple, les « lettres d’anoblissement », les « lettres d’érection de terres », les «lettres de naturalité » ou « de légitimation »; on étudiera enfin à part les « lettres » qui touchent aux affaires religieuses, à la guerre et aux finances parce que le Parlement se trouve souvent, à propos d’elles, en désaccord avec le Roi.

Quand un sujet du Roi est anobli, il se fait délivrer à la chancellerie des « lettres » qui établissent le privilège dont il doit jouir; il les présente à la Cour qui les vérifie et les fait insérer dans ses registres ; il doit ensuite les communiquer à la Chambre des Comptes, aux généraux de finances et « à tous autres justiciers et officiers ‘ ». Quand au contraire, « sans lettres du Roi vérifiées en la Cour», certains seigneurs se permettent de prendre la qualité de barons, marquis, comtes ou vicomtes, le procureur général dénonce le fait au Parlement, et celui-ci menace d'amende et de suspension tous les officiers qui «rapportent » dans leurs procédures des titres usurpés ?.

En même temps qu’il créait des nobles, le Roi permettait à des roturiers d’acquérir des fiefs nobles ; il attribuait à des seigneuries une dignité plus élevée que celle dont elles jouissaient; il érigeait une terre en vicomté pour ré-

1. Registres d'enregistrement, février 1598 : Anoblissement de M° Raoul Marot, sénéchal de Dinan; 8 juin 1607: Anoblissement de M° Guy Régnouard, s' de Longlée, maître des comptes. Registres secrets, 16 décembre 1594: Anoblissement des maisons de Grippé et de la Méraudière pour les Busnel père et fils; de la terre du Caz pour le sieur Dupin; 27 juillet 1604 : Anoblissement de Raoul Martin alloué au siège présidial de Rennes,