‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 409 sur 504 · LETTRES DE NATURALITÉ · texte numérisé non relu

LETTRES DE NATURALITÉ

compenser des services rendus ‘ ; il transformait la vicomté de Rohan en duché-pairie ?. Les pièces dre à cet effet furent enregistrées par la Cour.

C'était encore sur le bureau des juges souverains que les étrangers naturalisés Français déposaient leurs « lettres de naturalité ». On peut voir dans les registres d'enregistrement quelle était l’origine de la plupart d'entre eux; les uns étaient Florentins® ou Savoyards ‘ ; d’autres Lorrains’, d’autres Écossais*; quelques-uns venaient de Flandre’ ou du Brabant; mais les plus nombreux de beaucoup, c'étaient les Portugais°® et les Espagnols ‘°. Ces derniers paraissent s'être établis de préférence à Nantes. Quand l’un d’entre eux y avait acquis quelques biens et voulait s’y marier, il suppliait le Roi de lui accorder des « lettres de naturalité » ; il les obtenait, mais il devait parfois en attendre longtemps l'enregistrement. Le 23 septembre 1566, la Cour enregistra des « lettres » qui avaient été délivrées en novembre 1518 au sieur Sanson de Casteignasse, Espagnol établi à Nantes‘.

. Registres d’enregistrement : Janvier 1598.

. Registres secrets : 16 octobre 1603.

. Registres d'enregistrement : Juin"1566.

Ibid., novembre 1607.

. Ibid., mars 1597.

. Ibid., mai 1598.

. Ibid., 15 avril.

. Ibid., 15 novembre.

9. Ibid., mars 1556; juillet 1561. Bibliothèque de Rennes, ms. 170, f°331 r°.

10. Jbid., janvier et juillet 1556 ; Registres secrets : 24 mars 1557 et 42 septembre 1567; Archives de la Loire-Inférieure, B. Plumitif, 44, f° 57 r° et fo 58 ro: 7 mars 1601.

11. Ibid., 23 septembre 1566. Les étrangers ne pouvaient pas tester « sans lettres de naturalité » et leurs biens étaient acquis au Roi s’ils venaient à décéder. (Registres secrets : 19 avril 1591.)

Page 1