‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 412 sur 504 · Registres secrets : 2% octobre · texte numérisé non relu

Registres secrets : 2% octobre

de leurs charges et laisseront leur « temporel tomber en ruines ». Les États invoquent un édit de 1579 qui a déclaré les « indults » de nul effet en Bretagne; ils s’indignent contre tous ceux qui, sans tenir compte de cet édit, font « intimer au Parlement de Paris et au Grand Conseil » les bénéficiers nommés par les « ordinaires » pour les amener à reculer devant les frais excessifs de procès poursuivis au loin et les contraindre enfin à renoncer à leurs droits'. Le Parlement de Bretagne, qui se montra souvent fort soucieux de défendre les privilèges de la province, ne paraît pas s’être prononcé dans le même sens que les États; ses magistrats espéraient peut-être jouir un jour eux-mêmes del’ « indult » ; n’y eussent-ils pas songé, qu'ils se seraient trouvés divisés sur la question, formant eux-mêmes, aussi bien que les possesseurs de bénéfices, un parti « originaire » et un parti « non-originaire ».

Un assez grand désordre régna dans beaucoup de bénéfices par le seul fait que les titulaires s’y étaient irrégulièrement installés, et que la Cour s'était désintéressée de leurs agissements ou n’avait rien pu contre eux. Cela ressort de lettres patentes enregistrées en 1567. Le Saint- Père, dit Gharles IX, a ordonné que les « provisions » de

1. Archives d'Ille-et-Vilaine, CG. 2646, fo 340 : 92 octobre 1603. Cf. Frain, p. 645 et 646. Le pape, selon lui, était « ordinaire » en Bretagne; il avait droit, comme tel, d'accorder des « provisions.» de bénéfices pendant huit mois sur douze; Henri II lui avait reconnu ce droit en 1549, en défendant à tous ses officiers de l’y troubler. Les officiers du Parlement de Paris ayant de leur côté, en 1538, obtenu du pape le rétablissement de l’ « induit », ceux qui siégeaient aux Grands Jours de Bretagne avaient tenté d'étendre dans cette province l'exécution du concordat; ils y étaient sans doute accidentellement parvenus et, au début du xvit siècle, les prétentions qu'ils avaient émises étaient encore celles du Parlement de Paris et du Grand Conseil.

Page 1