‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 430 sur 504 · EMPRUNTS FORCÉS · texte numérisé non relu

EMPRUNTS FORCÉS

sident de la Chambre des Comptes et des députés des États'. Une des clefs du coffre était remise au premier président qui, en cette occasion, représentait la Cour ?. Les juges souverains, avisés par les États qu’un emprunt serait émis, exigeaient que « copies des départements généraux » de la somme empruntée et des « actes d'assurance » remis aux prêteurs fussent déposées à leur greffe *. Les villes qui se trouvaient astreintes à faire un prêt au prince, n'ayant pas toujours à leur disposition la somme requise, se la faisaient avancer par des capitalistes qui, en retour, réclamaient d’elles une obligation‘. Les États s’engageaient de leur côté à rembourser l'emprunt aux « corps et communautés » dans un temps déterminé, avec les intérêts qu’ils fixaient; les intérêts couraient du jour où la quittance était délivrée aux préteurs “. Lorsque Henri IV, en 1597, se décida à venir en Bretagne, il s’adressa aux États pour qu'ils consentissent à faire face aux frais de cette expédition ; il fut convenu qu’un emprunt de deux cent mille écus serait émis dans la province ‘. On possède encore des listes de répartition de l'emprunt’. Le Parlement prit cette fois sa part des charges communes; le 9 mars 1598, ses commissaires lui annoncent qu'ils viennent de remettre au trésorier des Etats une somme de trois mille écus, à valoir sur les douze mille qu’ils se sont engagés à verser ; le conseiller de Kercabin présente la

4. Archives d’Ille-et-Vilaine, GC. 2645, fo 38 : 15 décembre 1597, 2. Registres secrets : 20 décembre.

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