‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 435 sur 504 · Ibid,, 24 avril · texte numérisé non relu

Ibid,, 24 avril

mois de mai 4598, sont érigés deux autres oflices de conseillers; le 3 mars suivant, arrivent des « lettres de jussion », dont le but est d'imposer l'enregistrement aux juges; mais alors les « gens des trois États » demandent communication du premier édit et des « lettres de jussion », Arrêt est rendu pour que la communication soit faite, et l'enregistrement se trouve encore ajourné!; il n’a lieu que le 2 octobre suivant, sur le « très exprès commandement du Roi par plusieurs fois réitéré »; encore le registre secret porte-t-il que les deux premières charges de conseillers qui deviendront vacantes seront supprimées, Cette restriction est émise par la Gour?. En 1605, nouvelle création de conseillers, nouveau refus d’enregistrement*, et nouvelles « lettres de jussion‘»; en 1606, remontrances du Parlement sur les « lettres » en litige , et enregistrement effectué par la volonté expresse du Roif. Des faits analogues se produisent quand il s’agit d'établir deux oflices d'huissiers audienciers aux requêtes du palais dans les sièges présidiaux et autres juridictions ordinaires *, quand la Cour ou les États discutent sur la création de deux offices de conseillers en chaque siège pré-: sidial®, où de deux lieutenants aux prévôtés de Rennes et de Nantes?,

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