Registres secrets: 17 avril

8. Archives d’Ille-et-Vilaine, États de la Ligue: Remontrances de 1593.

9. Ibid., G. 2105, fo 72: 26 mai 1598 ; 13 octobre 1600 ; 22 octobre 1603 ; 25 septembre 1609, etc.).

10. Ibid., États de la Ligue: Remontrances de 1593; C. 2105, fo 72: 9 décembre 1599; C. 2644, fo 103 : 28 janvier 1595.

Français‘; il n’en est pas question dans les registres secrets. Au temps de Henri IV, en matière de commerce maritime, le Parlement ne paraît s'être prononcé que dans deux affaires graves. En 1603, il donna raison aux négociants de Flandre qui venaient, dans l'évêché nantais, acheter des vins en concurrence avec les « marchands vinotiers » du pays et, dans ce cas, il affirma que le commerce devait être libre? ; en 1605, il se décida à enregistrer les lettres patentes qui conféraient au sieur de Monts la qualité de « lieutenant général des pays, terres et confins de Acadie et Nouvelle-France, avec défenses à tous les sujets du Roi autres que le dit sieur de Monts et ses associés de trafiquer de pelleteries en l'étendue des dits lieux ? »; il prenait alors parti pour le commerce privilégié contre le commerce libre; il était cette fois en désaccord avec les États de Bretagne ‘ qui, même quand il eut donné leur consécration légale aux édits rendus en faveur du sieur de Monts, protestèrent encore contre le privilège exclusif de ce personnage *,.

Si les questions d'industrie tiennent une assez grande place dans les registres d'enregistrement, c’est que la Cour devait vérifier les « lettres de privilèges » et de « confirmation de privilèges » octroyées par le Roi aux corporations et aux individus. Les matières que: contiennent les pièces de

1. Archives de Saint-Malo, B. B., 8, {5 35 et 36: 22 et 25 octobre 1590 ; fo 102 vo: 7 décembre 1591, etc, 2. Registres secrets : 24 octobre 1603.

3. Ibid., 3 juin 1605. IL s’agit des lettres patentes du 8 novembre et du 18 décembre 1603, enregistrées après « lettres de jussion » du % avril 1605. :

4. Archives d’Ille-et-Vilaine, C. 2105, f 37: 4 décembre 1604. 5. Ibid., 12 novembre 1607. Cf. Poirson, t. II, p. 310.

cette nature ont plutôt trait à l’histoire de l'industrie qu’à celle du Parlement. On y peut toutefois constater que cette compagnie était chargéé par le Roi de faire respecter les privilèges ou appliquer les statuts de corporations telles que celles des cordonniers ‘ ou des serruriers de Rennes ?, des boulangers ? ou des apothicaires de Nantes ‘, des cordonniers de Morlaix *, des marchands drapiers de Vannes °. Les juges souverains tenaient tellement à leur privilège de haute surveillance sur les corporations, qu’ils refusaient de délibérer sur des « lettres de confirmation » où, « par « mégarde », on avait omis de les citer avant le sénéchal de Rennes”. Ils ne se contentaiént pas d'enregistrer purement et simplement les « lettres de privilèges » ; ils rendaient en même temps des arrêts où ils exprimaient leur opinion personnelle sur les enregistrements. Au mois d'avril 1598 furent confirmés les privilèges de Jean Fer, Augustus Fer, Henri Girard et Jean Merlin, « gentilshommes de lart et science de verrerie ». Ils présentèrent leurs « lettres de confirmation » à la Cour qui les enregistra le 30 juillet suivant; elle déclara en même temps que tous les gentilshommes qui, comme eux, voudraient exercer « l’art de verrerie », jouiraient néanmoins des privilèges de la noblesse, et que leurs marchandises seraient exemptes d’impositions « tant par eau que par terre ». Au mois de mai 1598, les