DENT TIRE A

(saw <oy suonorpran() ANOVLAUI AA LN'ANATHVA

na Le) 279

LHOSSAH

La Carte du ressort du Parlement de Bretagne et le Tableau des juridictions royales et du personnel de ces juridictions ont été dressés avec les documents suivants :

1° Le manuscrit 3435 du fonds français de la Bibliothèque nationale {fes 318 et suiv.) : ce manuscrit remonte à l’année 1604; il donne l’évaluation qui fut faite alors de tous les offices, en vue de l’établissement de la Paulette.

2° Une pièce fournie par un registre d'enregistrement de la Cour de Rennes; elle est datée du 20 juin 1597; elle émane du Conseil du Roi; elle est intitulée : « Rôle des taxes de confirmations d’officiers du duché et généralité de Bretagne, dues et échues au Roi à cause de son nouvel avènement à la couronne de France. »

3 Une liste des juridictions royales de Bretagne trouvée dans un registre que possèdent les archives d’Ille-et-Vilaine (B. 97, 1 registre, fo 1 re). Ce registre donne des listes d'officiers de la Cour qui permettent de le faire remonter à l’année 1620 environ.

L° Une liasse des archives de la Cour, intitulée : « Sénéchaussée de Rennes ; convocation de députés (1789). » La sénéchaussée dont il s’agit ici n’est autre chose que le présidial de Rennes ; sur chaque feuille de la liasse, un huis-

sier atteste qu’il a invité les officiers municipaux à faire « publier au prône de la messe de paroisse, par le curé ou vicaire d’icelle, les lettres du Roi et le règlement y joint ». Les lettres auxquelles il est fait allusion ont été données à Versailles, le 24 janvier 1789, « pour la convocation et tenue des États généraux du royaume. » La liasse paraît incomplète, mais elle s'accorde avec le manuscrit de 1604.

5e La Bretagne, divisée en ses neuf évêchés, qui font aussi l’étendue des réceptes de la généralité de Nantes; dédiée à Monseigneur de Pontchartrain, ministre secrétaire d'État et contrôleur général des finances, par son très humble et très obtissant serviteur Hubert Jaillot, géographe du Roi. (Paris, 1706.)

6° Carte de la Bretagne, divisée en cinq départements, suivant les décrets de l’Assemblée nationale. (A Paris, chez Jean de Beauvais, an VIII.)

7° Girard : Trois livres des offices de France (Paris, 1638), t. li, p. 975 : Édit de janvier 1551, pour l'érection et établissement des sièges présidiaux en Bretagne.

APPENDIiCE. 253