‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 499 sur 504 · III. RESSORT DU SIÈGE PRÉSIDIAL DE VANNES · texte numérisé non relu

III. RESSORT DU SIÈGE PRÉSIDIAL DE VANNES

Un sénéchal particulier de Des huissiers audienciers,

Vannes, Des procureurs, Un alloué, Des notaires royaux, Un juge criminel, Des sergents royaux, géné- Des conseillers, raux et d'armes, Deux avocats du Roi, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res, Un greffier civil, Des arpeiteurs et priseurs.

Un greffier criminel, 2° MOYENNES JURIDICTIONS :

a) Juridiction de Ploërmel :

Un sénéchal, Des notaires royaux,

Un alloué, Des sergents royaux, géné- Un lieutenant, raux et d'armes,

Un avocat du Roi, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res,

Un greffier civil et criminel, Des arpenteurs et priseurs. Des procureurs,

b) Juridiction d’Auray :

Un sénéchal, Des notaires royaux,

Un alloué, Des sergents royaux ordinai- Un lieutenant, TE

Un procureur du Roi, Des arpenteurs et priseurs.

Un greflier,

c) Juridiction de Hennebon :

Un sénéchal, Un alloué ou lieutenant,

-Un procureur du Roi,

Un greffier,

Des notaires royaux, Des sergents royaux ordinai-

res,

Des arpenteurs et priseurs.

d) Juridiction de Quimperlé :

Un sénéchal,

Un alloué et lieutenant, Un procureur du Roi, Des notaires royaux,

Des sergents royaux ordinai-

res,

Des arpenteurs et priseurs.

Page 1