‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 498 sur 504 · PETITES JURIDICTIONS · texte numérisé non relu

PETITES JURIDICTIONS

a) Juridiction du Gavre :

Un sénéchal ou lieutenant, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res, Un greffier, Des arpenteurs et priseurs,

Des notaires royaux,

b) Juridiction de Toufou :

Un sénéchal, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Koi, res.

Des notaires royaux,

c) Juridiction de Loyaux: | Un sénéchal ou lieutenant, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res, Un grefñer, Des arpenteurs et priseurs.

Des notaires royaux,

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