MOYENNES JURIDICTIONS
a) Juridiction de Morlaix :
Un sénéchal, Des notaires royaux,
Un alloué, Des sergents royaux ordinai- Un lieutenant, res,
Un procureur du Roi, Des arpenteurs et priseurs.
Un greffier,
b) Juridiction de Lesneven:
Un sénéchal, Des notaires royaux,
Un alloué, Des sergents royaux ordinai- Un lieutenant, res,
Un procureur du Roi, Des arpenteurs et priseurs.
Un greffier, 3° PETITES JURIDICTIONS :
a) Juridiction de Brest:
Un sénéchal, Des sergents royaux, géné- Un alloué, raux et d'armes,
Un lieutenant, Des sergents royaux ordinai- Des conseillers ou assesseurs, res,
Un avocat du Roi, Des arpenteurs et priseurs Un procureur du Roi, auxdits lieux de Brest et Un greffier civil et criminel, Saint-Renan.
Des notaires royaux,
b) Juridiction de Saint-Renan :
Un sénéchal, Des notaires royaux, Un procureur du Roi, Des sergents royaux ordinai- Un greflier, res,
c) Juridiction de Châteaulin :
Un sénéchal, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res, Des notaires royaux, Un arpenteur-priseur.
à) Juridiction de Dineaul ou Dinault :
Un sénéchal ou lieutenant en | Des notaires royaux,
la justice, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res, >:
Un greffier, Des arpenteurs et priseurs.
e) Juridiction de Capsuzin :
Un sénéchal ou lieutenant en Deux notaires royaux,
la justice, : , Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, res.
Un greffier, Des arpenteurs et priseurs.
f) Juridiction de Pont-Croix :
Un sénéchal ou lieutenant en | Des notaires royaux,
la justice, Des sergents royaux ordinai- ‘Un procureur du Roi, res, -— Un greffier, Des arpenteurs et priseurs.
AA g) Juridiction de Pont-lAbbé :
__ Un sénéchal, + Deux notaires royaux, = Un procureur du Roi, Des sergents royaux ordinai- Un greffier, { res,
h) Juridiction de Capeaval :
Un sénéchal, | Des notaires royaux, Un alloué et lieutenant, Des sergents royaux ordinai- Un procureur du Roi, , res
“Un greffier, Des arpenteurs et priseurs.
i) Juridiction de Fouesnant :
Le rôle de 1597 ne contient aucun renseignement sur elle. | 36
| j) Juridiction de Gong:
Un sénéchal ou lieutenant pour l'exercice de la justice,
Un procureur du Roi,
Un greffier,
Des notaires royaux, *
Des sergents royaux ordinai-
res, ve.
Des arpenteurs et priseurs.
k) Juridiction de Rosporden :
Un sénéchal ou lieutenant en la justice,
Un procureur du Roi, :
Un greffier,
l) Juridiction
Un sénéchal ou lieutenant en fa Stice 0 re ; Un procureur du Roi, . Un greffier,
Des notairesroyaux, +:
Des sergents royaux ordinai-
res, | LT ANS Des arpenteurs et priseurs.
de Gourin:
Des notaires royaux,
Des sergents royaux ordinaired LBPaUrs : : 17 à
Des arpenteurs et priseurs.
40 CRÉATION DU PARLEMENT : Édit de mars 1553; commissaires chargés d'installer les officiers; « originaires » et « non-originaires »; Mlesdeux «ééancesret les yacations. he M UN. in. 01 2° MODIFICATIONS SUBIES PAR LE PARLEMENT DANS SON ORGANISATION PRIMI- TIVE: Créations d’offices et division de chaque « séance » en deux chambres; Nantes et Rennes se disputent les deux « séan-
ces » ; érection de la chambre des enquêtes (1557), de la tournelle (1575), de la chambre des requêtes (1580); question de la prolon- TONNES SC RICE) Eee eee rene LOU nette ei à ae à
Ed Crise DE LA LIGuE : Formation du Parlement ligueur à Nantes; son
rôle ; constance du Parlement de Rennes ; abjuration de Henri IV; son voyage en Bretagne; les officiers ligueurs doivent prêter serment au Roi pour être installés à Rennes; délibérations du
Parlement sur les « lettres » de pardon et d’amnistie . . . . .
