PERSONNEL DU PARLEMENT

W1° Des OFFICES EN GÉNÉRAL ET DE LA TRANSMISSION DES OFFICES. « «+ + ©

d LES OFFICES FRANÇAIS ET LES OFFICES BRETONS : « Lettres de dispense »

pour ces derniers; Henri IV doit intervenir en faveur des officiers « nOn-Originaires » . « + + + » + » + # + + + + + + + © b) VÉNALITÉ DES CHARGES : Philippe de Béthune et Noël du Fail; droit

‘ de résignation et droit de propriété ; clause des quarante jours en

Bretagne; le quart-denier; édit du soixantième denier (1604); progression rapide dans le prix des charges et des commissions.

c) RÉCEPTION AUX OFFICES : « Lettres de provision »; « information de bonne vie et mœurs »; conditions d’âge imposées au « pourvu d'office » ; services exigés pour l'exercice de certaines charges ; conditions de capacité et examens ; niveau des examens ; la Chambre des Comptes n’en impose pas à ses officiers; incompatibilité d'offices et InCApaACIteS 2 0 OS AT TN RE

d) CONDITION DES OFFICIERS QUI ONT RÉSIGNÉ LEURS CHARGES : « Lettres d'honneur » et honorariat; « lettres de rétablissement ». . . . .

90 DES OFFICIERS ET DE TOUS CEUX QUI CONSTITUENT LE PERSONNEL DU PARLEMENT) SL e CR OR

a) JUGES SOUVERAINS ET GENS DU ROI . . . . . . . . . . . . . ... . LES PRÉSIDENTS : « Présidents à mortier » seuls vrais PARA ; présidents aux enquètes et aux requêtes sont « présidents par commission » ; tous jouent un rôle important à la Cour, mais des honneurs particuliers sont réservés aux « présidents à mortier »3; grande situation du premier président. . . . . . . . . Lxs CONSEILLERS : Honneurs auxquels ils ont droit; conseillers appartenant aux ordres sacrés; les évèques de Rennes et de Nantes sont conseillers-nés ; ordre du tableau ; situation spéciale des conseillers aux requêtes ; permutations de « séances ». . . . . . . Les GENS pu Roï : Les gens du Roi viennent après les juges ; le procureur général tient parmi eux une place prépondérante, mais le premier avocat général a droit à la préséance ; différend entre le procureur général Le Febvyre et le second avocat général Busnel; substituts. Attributions des gens du Roi : haute police; domaine royal ; finances ; exactions des avocats et des procureurs; protection des pauvres, des hôpitaux, etc. Rôle judiciaire des gens du Roi ; ils sont aux ordres de la Cour, mais doivent en même temps assurer l'exécution des ordonnances. . . . . . . .« .

b) GREFFIERS ET GREFFES ; OFFICIERS DE CHANCELLERIE ; HUISSIERS. « « + +

GREFFIERS ET COMMIS DES GREFFES : Ils possèdent des offices qui ne sont pas incompatibles avec ceux de notaires-secrétaires; ils doivent résider ; leurs attributions, leurs archives et leurs salaires. Le greffier civil ou greffier en chef; le greffier criminel; le greffier des requêtes et le greffier des « présentations »; rôle particulier des clercs ou commistdes gro fes tea PR MATIN

OFFICIERS DE LA CHANCGELLERIE : Origine de la chancellerie du Parlement de Bretagne; sceau de la chancellerie; difficultés qu'éprouva la royauté à imposer aux Bretons les sceaux royaux. Le conseiller garde-scel ; les notaires-secrétaires, les référendaires, les audienciers, le scelleur-chauffe-cire et les huissiers de la chancellerie. .

Huisstrs : Conditions exigées des « pourvus d’offices » d’huissiers; leurs attributions dans le palais ; leurs nombreuses absences et les

arrêts rendus contre eux; leur avidité probable ; leur insubordination; du rôle d’un huissiér remplissant sa charge . . . . . CACOMATABLE IDE AMGOURS pes he: HE RER REENRS LES RECEVEURS ET PAYEURS DES GAGES; LES GAGES : Définition de l'office des receveurs; comment ils dressent « l'état des gages » ; difficultés de leur tâche ; exigences de la Cour. Des gages des officiers souverains en 1554 et en 1600; grande irrégularité dans les payements à la fin du xvi siècle; crise financière et absence de principes fixes dans la distribution des gages et dans le choix des fonds sur lesqueélsmoneles prélève PR MR ET RUE NE LES RECEVEURS DES « ÉPICES » ; ( LES ÉPICES » : Greffiers seuls receveurs des « épices » ; « épices » destinées à rétribuer le travail des rapporteurs; les ES du Roi ont des « épices »; les présidents fixent le chiffre des « épices »; la condamnation aux dépens entraine avec soi le payement des « épices »; quels produits pouvaient fournir les « épices » au Parlement de Bretagne dans les bibayeres anneesrUr XVII RSICCles ss 1 TR A EME N LES RECEVEURS DES AMENDES ET LES AMENDES : Ces receveurs ne sont pas officiers mais fermiers; des diverses amendes ; règlements sur le recouvrement des amendes; difficultés du recouvrement ; insolvabilité des condamnés et «dons sur les amendes » ; dépenses acquittées par le receveur; «restes des amendes »: comment le receyeumrendecompte dé -Sargestion. 0e eue 22. eh. des - LE CONCIERGE, GARDE DU PALAIS ET ADMINISTRATEUR DES € MENUES NÉCESSI- TÉS » ; ses attributions multiples; les « buvettes »; le budget des «menues nécessités »3; le « rôle des bougies »; nombreux ATTÉtSICONtTO ler PATde ŒULDAlAIT = Te EN lee CO d) AVOCATS ET PROGUREURS + . + « + + « + « ee le ie DE LES AVOCATS ne sont pas du « corps de h Ces »; fre rang At Feb tation de quelques-uns; Pierre Éd Sébastien Frain, Paul de Volant. Satire contre les avocats : Noël du Fail et les contes d’Eutrapel. La profession d'avocat est très recherchée. Conditions d'âge et de capacité exigées des avocats; formule du serment de réception; collège et doyen des avocats; diverses catégories d'avocats; caractères généraux de leurs plaidoyers; règlements AUXQUElSPLIS SON ISOUNIS AMEN E:T PAULINE Les PROoCUREURS et leurs « pratiques »: procureurs propriétaires, et procureurs « supernuméraires » ; abus de la multiplication des charges; conditions requises pour être procureur; devoirs et attributions des procureurs ; « sacs » des procès; longueur des procès due en grande partie aux procureurs; salaires des procureurs ; communauté et syndic des procureurs. . . . . . . . . . . + . €) PERSONNEL INFÉRIEUR : Le libraire de la Cour; le médecin et le chirurgien; le bourreau et le geôlier; prisons dont se sert le Parlement; conseillers commis pour visiter les prisons. . . . . . . .

USAGES ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA COUR; PRIVILÈGES DES MAGISTRATS; LEURS DEVOIRS, LEURS RELATIONS ENTRE EUX.

40 USAGES EL RKGLEMENTS: le Lee ste de! ele os + ele Us die ds. CIE

a) USAGES ET RÈGLEMENTS A L'INTÉRIEUR DU PALAIS : « Ouvertures des séances »; messes du Saint-Esprit; audience de « huis clos » et serment des officiers; lecture des « mercuriales ». Cérémonial pour les « entrées » des grands personnages : « entrée » du chancelier (1598), du gouverneur de la province (1608); pairs de France, lieu- è tenants généraux, prélats, maîtres des requêtes de l’hôtel, prési- L sidents et conseillers des autres Parlements; querelle entre le ‘Parlement de Paris et la Cour de Rennes au sujet du droit de séance de leurs officiers. Questions de préséances : présidents aux enquêtes et aux requêtes. Questions d'ordre intérieur : police des Si) audiences; heures d'entrée et de sortie; audiences et conseil. Grand abus des absences; causes de cet abus; inutilité des rôles des officiers absents et présents . « « . . . . . . . + ee at b) USAGES ET RÈGLEMENTS AU DEHORS DU PALAIS : Rang de la Cour dans les cérémonies publiques; robes rouges et robes noires; funérailles des officiers; députations en cour et autres députations; correspondance Qu’ Parlement avec le ro Te EN RE 269

29 PRIVILÈGES DES MAGISTRATS: + ele sole ee loc eee eee MAO

4 a) PRIVILÈGES DÉCOULANT DU DROIT DE JUSTICE : Procès où les juges sou- | verains sont parties ; leur inviolabilité. . . . . . . . . . rad el D) PRIVILÈGES MATÉRIELS : Noblesse de robe et exemptions de taxes; exemptions de charges militaires; égoïsme de la Cour; réquisition de logements et fixation du prix des logements. . . . . . . 284

€) PRIVILÈGES HONORIFIQUESS Vs MN EN SE ER

sn 2 1200

DEVOIRS ENVERS LA PERSONNE DU PRINCE « « « « + e + + + + + + + + 293

Devoirs ENVERS LE PUBLIC : Les juges devaient être incorruptibles, mais souvent ils trafiquaient de la justice; ils devaient être désin-

ji téressés; autres qualités réclamées des juges. . . . . . . . . . 294

SAUDEVOIRSDES MAGISTRATS)s re ee es CORP LENS ET SUR

4° RELATIONS DES MAGISTRATS ENTRE EUX : Querelles violentes; accusations de concussion; le parti ligueur et « non originaire » ; le parti « originaire » et royaliste : le procureur général Jean-Jacques Le Febvre; le premier président Jéan de Bourgneuf; l'avocat général François Busnel; le président Isaac Loaiïsel; la famille de Cornulier; la réception du procureur général, sa lutte avec les Cornulier et son procès contre Jean d'Épinay; attitude du parti « non-origimaire» dans leproces/Le Febvre fu. Ut. 2.