Ibid

3. À. de la Gibonais, III partie, p. 269et 270. Déclaration du Roi du mois de décembre 1665.

4. Leber, p. 244; Coquelin et Guillaumin, Dictionnaire de l’économie polilique (Paris, 1854) : art. Argent. IL est bon de remarquer que le sou tournois de 1602 valait à peu près 0 fr. 15 cent. de notre monnaie. (Belot, De la révolution économique et monétaire qui eut lieu à Rome au milieu du III siècle avant l'ère chrétienne; Annuaire de la Faculté des lettres de Lyon, 1885, p. 146.) Si l’on tient compte aussi de la puissance de l’argent qui, par rapport à notre époque, était alors comme deux est à un, on multipliera par cinq le prix des charges vendues au début du xvir° siècle, pour se faire une idée de la valeur qu’elles pourraient représenter dans notre société.

rent l’objet au xvu° siècle, et ce phénomène financier qui éleva leur valeur dans des proportions inouïes. Comment les magistrats, qui avaient acheté très cher leurs offices, qui consacraient encore leur temps à rendre la justice, qui n'avaient que des gages minimes et étaient seuls juges de leurs propres salaires, n’auraient-ils pas réclamé des plaideurs plus qu’ils ne pouvaient payer !?

c. RÉCEPTION AUX OFFICES : « lettres de provision »; « information de bonne vie et mœurs »; conditions d'âge imposées au « pourvu d'office »; services exigés pour l'exercice de certaines charges ; conditions de capacité et examens; niveau des examens: la Chambre des Comptes n’en impose pas à ses ofliciers; incompatibilités d'offices et incapacités.

Il importe de rechercher maintenant comment l'homme qui avait acheté un office du Parlement pouvait arriver à l'occuper. Il devait présenter à la Cour des « lettres de provision » octroyées par le Roi *.

Le Roi était en réalité le seul «collateur » d'oflices. La provision des offices est, selon Bodin, une des principales marques de la souveraineté*. Résumons les idées émises dans la plupart des « lettres de provision » : ce sera fixer les règles établies au Parlement de Bretagne pour les réceptions d’ofliciers. Lorsqu'un résignataire demande au Roi à être pourvu d’un office, le résignant doit faire remettre aux mains de Sa Majesté l’acte de sa résignation «par un procureur suffisamment fondé de lettres de procuration ». Le Roi

4. Loyseau. 1. IV, ch. vu, 32, 2. Registres secrets : passim. C£. La Roche-Flavin, p. 88. 3. Bodin, les Six livres de la République (Lyon, 1593), 1 1, ch. x, p. 348,

fait alors rédiger en la grande chancellerie les «provisions » qu'il est décidé à accorder; il déclare que le résignataire a sa confiance, qu’il a trouvé chez lui des garanties suffisantes de «littérature, loyauté, prud’homie et expérience au fait de judicature » ; aussi lui octroie-t-il l’office dont il s’est fait acquéreur. Il invite toutefois les gens dela Cour à faire eux-mêmes une enquête sur l’honorabilité du résignataire, ils devront s'assurer de sa capacité, de son orthodoxie, de sa fidélité à la couronne; ils pourront ensuite recevoir son serment et l'installer dans sa charge. La Chambre des Comptes sera enfin avertie d’avoir à « passer ses gages en la dépense », et à les «rabattre de la recette de la Cour ‘ ». Le Parlement de Rennes se conforme d’une façon scrupuleuse aux exigences du prince; les registres secrets en témoignent souvent?. Lorsque les gens du Roi ou un conseiller commis à cet effet présentent à la Cour des « lettres de provision », les chambres assemblées se préoccupent sur-le-champ de la probité, de l'expérience et de la science juridique du nouveau « pourvu ? » ; elles décident qu’il sera fait sur. son compte «inquisition de bonne vie et mœurs », parce qu'il ne faut pas seulement qu'un juge soit exempt de vices, mais parce que sa vie entière doit le placer audessus de tout soupçon. L'information que la Cour arrête d'ouvrir sur un homme qui prétend être reçu président ou conseiller doit commencer dans le pays même où il estné; elle se poursuit là où il à résidé dans la suite, et spéciale-

4. Archives d’Ille-et-Vilaine, B. 4. Cf. Registres d'enregistrement : 22 novembre 1597; 5 mai 1998, etc.

. 2. Registres secrets : 20 juin 1600, 11 août 1601, 4 novembre 1602, 26 août 1606, etc.

3. Ibid., passim. Cf. La Roche Flavin, p. 88. 4. Ibid., 3 février 1595.

ment durant les cinq dernières années; elle est faite parles juges des lieux à qui la Cour adresse pour cela des commissions spéciales ; quelquefois, c’est à l'un de ses conseillers que la Cour donne commissiont. Le procureur général ou un de ses substituts prennent enfin des conclusions sur les résultats donnés par l’enquête*, de façon que les juges souverains peuvent se prononcer en connaissance de cause, Il n’y a point d'exemple que quelque officier du Parlement de Bretagne se soit, au temps de Henri IV, soustrait à « l'information de bonne vie et mœurs ». Les « pourvus d’offices » de conseillers y sont soumis à tour de rôle’ ; il n’en est pas autrement des présidents‘. Messire Jean de Bourneuf, pourvu de l'office de premier président, doit luimême attendre, pour prêter serment, que les juges commis à l'enquête dont il est l'objet aient déposé leur rapport *. Les gens du Roi, qui ont qualité pour diriger « l’inquisition de vie et mœurs » ou pour se faire communiquer les pièces qui la concernent, ne sont pas affranchis de la règle commune. Il arriva même en 1603 que M° Jean-Jacques Le Febvre, avocat en la Cour de Rennes, et pourvu de l'office de procureur général, éprouva certaines difficultés à se faire installer dans sa charge après quel’ «information de ses vie et mœurs » eût été faite. Un conseiller du nom de François

2. Ibid., 1% mai 1603. Cf. Isambert, Anciennes lois françaises, t. XIV, p. 408 : Ordonnance de Blois, art. 109 (mai 1579).

3. 1bid., 18 novembre 1596; 6 février 1601; 8 janvier 1602, etc.