‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 65 sur 504 · INCAPACITÉS · texte numérisé non relu

INCAPACITÉS

fils de personnes abjectes comme sergents, bouchers ou cordonnierst. Il n’est pas probable que la Cour de Rennes se soit livrée à des discussions importantes sur les incompatibilités d'offices, si ce n’est au sujet des réceptions des gens du négoce ou des proches parents de ses membres. Dans le premier cas la Cour paraît avoir admis qu'aucun de ses officiers ne pourrait se mêler de trafic directement ou indirectement, sous peine d'être déclaré incapable et indigne d'exercer son « état » ; le procureur général était chargé de faire diligence pour surveiller à cet égard le personnel du Parlement?. Dans le second cas les ordonnances d'Orléans et de Moulins établissaient que le père et le fils, les deux frères, l’oncle et le neveu ne devaient pas être reçus au même Parlement*. La Roche-Flavin reconnait que des dispenses leur étaient octroyées à cet effet‘. Assurément on dut user souvent de ces dispenses en Bretagne. L'ordonnance d’Orléans fut, il est vrai, publiée dans la province pour y avoir force de loi; mais, en 4597, Henri IV reconnut que « les parentés et alliances » qui étaient en la Cour de Bretagne entraînaient de nombreuses récusations, multipliaient les procédures et provoquaient des « évocations » dont le Conseil était importuné. Il exigea la mise en vigueur des ordonnances ÿ. Les choses ne changèrent pas. Les registres secrets disent par quels liens de parenté sont unis entre eux les présidents et les conseillers, quelles récusations se produisent dans les procès qui surgissent entre membres de la

Page 1