Registres d'enregistrement : Janvier

3. Isambert, t. XIV, p. 72 (Ordonnance de janvier 1560, art, 82), p. 212 (Ordonnance de février 1566, art, 85).

>. Registres d'enregistrement : Janvier 1597.

Cour ; ils montrent les juges, au temps de Henri IV, divisés en partis ennemis!. Il en fut ainsi fort longtemps; en 1635, la Cour reconnaissait encore quel mal lui faisaient « les parentés et alliances », et elle rendait un arrêt pour qu'à l'avenir le père et le fils, l'oncle et le neveu, le beau-père et le gendre, les deux frères ne pussent pas délibérer ensemble sur une même affaire*.

Il existait encore d’autres causes d'incapacité chez les” officiers du Parlement. Un juge pouvait être privé de sa charge lorsqu'il s’était rendu coupable de forfaiture. Son office devenait alors vacant*. Le Roi avait en outre toujours le droit de suspendre ou d'interdire qui bon lui semblait‘. IF alla même, en 1599, jusqu’à frapper d'interdiction la moitié du Parlement. « Pour aucunes grandes et importantes considérations », après avoir pris l'avis des princes du sang et celui de son Conseil, Henri IV défendait l’entrée de la Cour aux présidents, conseillers et autres officiers du Parlement et de la chancellerie, désignés pour la « séance » d'août. S'ils s’avisaient de faire acte de juridiction tant civile que criminelle, leurs arrêts seraient déclarés nuls. était de sa « certaine science, pleine puissance et autorité royale » que Henri IV enjoignait aux officiers de la « séance » de février d'assurer le service de la Cour; les gages de leurs collègues interdits leur seraient délivrés par les trésoriers généraux des finances. Ils arrêtèrent d'écrire au chancelier