ORIGINAIRES ET NON-ORIGINAIRES. É

principal et accessoire des proces t», L'institution des «nonoriginaires » avait cependant un grave défaut, elle mettait en possession du droit de juger des magistrats qui pouvaient mal connaître la coutume de Bretagne. En 1556, un plaideur, ayant perdu son procès, présenta à la Cour une «requête civile » où il « remontrait » que les « conseillers de France » qui avaient pris part au jugement n’entendaient pas la coutume; son avocat fut assez hardi pour plaider dans ce sens et pour conclure à la cassation du jugement, Or les « conseillers français » étaient moralement obligés de connaître la coutume; la pratique, disait-on, devait leur en donner « la parfaite intelligence »; l'avocat qui niait leur science à leur barre se rendait donc, à leur endroit, coupable d’une grave offense. La Cour pouvait le condamner à l’amende, tout en déboutant « l’impétrant » de sa « requête civile »; mais il est probable que l'autorité juridique des « non-originaires » était assez mal établie dans une Cour où, en pleine audience, un avocat osait la contester ?.

On verra plus loin quelles rancunes et quelles haines mirent aux prises, dans le Parlement de Rennes, les Bretons et les Français. :Pendant de longues années, les juges souverains se montrèrent profondément divisés sur la question des « origines ». Il était de l'intérêt de la royauté, et il entrait dans ses vues, d'empêcher que l'union se fit parmi eux. Cinquante ans après l’édit d'érection

1. Noël du Fail, les Contes et discours d'Eutrapel (édition de 1732), t. I, p. 131.

9. Ibid. Les plus solemnels arrests et règlemens donnez au Parlement de Bretagne, recueillis par Noël du Fail, sieur de la Hérissaye, conseiller au Parlement, avec les annotations de M° Mathurin Sauvageau, avocat en la Cour (Nantes, 1715), t. I. p. 13 : Arrêt du 12 octobre 1556.

du Parlement, Henri IV laissa clairement percevoir que telle était encore sa politique : il choisit comme procureur général un homme que repoussaient tous les officiers « originaires », et, en dépit d’une opposition formidable, il le fit installer dans sa charge. Get officier était un « non-originaire », un ancien ligueur; il fut l'ennemi personnel des principaux juges « originaires »; il devint, à la Cour de Rennes, le chef du parti étranger‘.

La plupart des magistrats qui parurent à Rennes en 1553, comme « non-originaires », possédaient déjà des offices à Paris ou dans des provinces peu éloignées de la Bretagne, en Touraine, en Poitou, en Anjou; on leur permit de les conserver, et ce fut sans doute pour leur plus grande commodité que le Parlement de Bretagne fut divisé en deux groupes d'officiers qui devaient siéger chacun trois mois; on donna le nom de « séances » à ces périodes judiciaires ; quand elles étaient closes, les juges qui possédaient deux offices pouvaient se rendre dans d’autres juridictions ?.

La première « séance » devait être tenue à Rennes et commencer le 1% août 1554 avec le premier et le troisième président, messires René Baillet et François Grespin, assistés de seize conseillers; la deuxième devait s'ouvrir à Nantes, le 1° février 1554 (avant Pâques), avec le second et le quatrième président, messires Julien de Bourgneuf, seigneur de Gucé, et André Guillard, assistés aussi de seize conseillers. Chaque « séance » posséda huit conseillers « originaires » et huit « non-originaires »; chacune eut

son avocat général. Le procureur général fit partie des

1. Annales de Bretagne, janvier 1887; H, Carré, Réception d'un procuveur général au Parlement de Bretagne (1603). 2. Archives d’Ille-et-Vilaine, B. 1., Mémoire sur le Parlement.