LES DEUX SÉANCES

deux « séances »; il en fut de même des deux greffiers civil et criminel, du receveur et payeur des gages des officiers, du receveur des amendes, du concierge-administrateur des « menwes nécessités », Quant aux huissiers, trois se tinrent à Rennes et trois à Nantes. Dans les deux intervalles de trois mois qui séparaient les « séances » d’août et de février, c’est-à-dire pendant les mois de novembre, décembre, janvier, mai, juin et juillet, il devait y avoir « vacations » à Rennes et à Nantes. « La chose la plus nécessaire pour le bien, repos et tranquillité » des sujets du Roi étant la punition des crimes, la chambre des vacations était fondée pour perpétuer la justice criminelle ; elle se recrutait exclusivement parmi les « originaires » qui, suivant le besoin, pourraient s’adjoindre des conseillers des sièges présidiaux ou d’autres juges royaux pour compléter le nombre réglementaire de dix juges. Un des deux présidents de la « séance » dut siéger dans la chambre des vacations.

L’édit de création du Parlement de Bretagne ne contient pas seulement l’indication des rouages de cette institution ; il fixe encore les devoirs des magistrats. Le Roi veut que présidents et conseillers soient à leur poste dès le premier jour des « séances », qu'ils y demeurent durant le temps fixé et ne quittent leur service que par maladie, par légitime empêchement ou par permission de Sa Majesté; il n’admet pas que les procès instruits et mis en état d’être jugés soient renvoyés d’une « séance » à l'autre. Il ordonne, d’ailleurs, qu’il soit fait extrait des règlements usités au Parlement de Paris pour que celui de Bretagne les puisse adopter ‘.

4, Édits, déclarations et leltres patentes, etc. Édit de mars 1553.

à ORIGINES DU PARLEMENT DE BRETAGNE,

20 MODIFICATIONS SUBIES PAR LE PARLEMENT DANS SON ORGANISATION PRIMITIVE : Créations d’ofices et division de chaque «séance» en deux chambres; Nantes et Rennes se disputent les deux « séances »; érection de la chambre des enquêtes (4557), de la tournelle (1375), de la chambre des requêtes (1580); question de la prolongation des « séances ».

Le Parlement de Bretagne ne conserva pas l’organisation qu'il avait reçue en 1553. La double résidence de la Cour’, le nombre des chambres et celui des juges, la répartition des juges entre les chambres et les « séances », la durée des « séances », tout cela fut modifié durant la seconde moitié du xvi° siècle. Dès le 46 juillet 1554, le Roi lui-même croit pouvoir altérer l’édit d’érection; il décide que le premier président ne servira pas en la première « séance », à Rennes, mais en la « séance » de Nantes ; c'est qu'il vient de pourvoir René Baillet d’un office de la « séance » de juillet au Parlement de Paris, et ce personnage ne peut pas siéger, à la fois, à Paris et à Rennes. En 1556, Henri IT fait subir à son œuvre une modification plus grave en créant quatre offices de conseillers. Il avait espéré, dit-il dans l’édit de janvier, qu’en chaque « séance » il se serait formé deux chambres; or, dans chaque chambre, président et conseillers doivent être en nombre de dix pour juger les procès en dernier et souverain ressort, et une «Séance » ne comprend que vingt ou vingt-deux juges pour le plus; si quelques-uns sont absents, tout est bouleversé. D'ailleurs, depuis l'érection du Parlement, l’une des deux