‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 71 sur 504 · Registres secrets : 17 janvier · texte numérisé non relu

Registres secrets : 17 janvier

libraire, un médecin, un chirurgien, un bourreau et un geôlier de la conciergerie.

a. JUGES SOU VERAINS ET GENS DU Ror. — Les PRÉSIDENTS : « Présidents à mortier » seuls vrais présidents; présidents aux enquêtes et aux requêtes sont «-présidents par commission »; tous jouent un rôle important à la Cour, mais des honneurs particuliers sont réservés aux « présidents à mortier »; grande situation du premier président.

Il sera d’abord traité ici des présidents en général ; quelques documents suffiront pour établir ensuite que le premier président, tout en ayant les mêmes attributions que les autres présidents, s'élève beaucoup au-dessus d’eux par ses prérogatives particulières.

Les présidents sont pour la plupartgens desavoir et d’expérience. Avant d'acquérir leurs charges, ils ont rempli, le plus souvent, pendant de longues années, les fonctions de conseillers, d'avocats généraux ou de procureurs généraux. Ils exercent une grande influence parmi les autres officiers de la Cour‘. Il est nécessaire de ne pas confondre toutefois les huit «présidents à mortier » ou «d’ancienne création » qui sont considérés comme les seuls vrais présidents, et les présidents des chambres des enquêtes ou des requêtes qui occupent une situation beaucoup moins considérable. Il faut fixer avec précision les traits distinctifs qui s'appliquent aux uns et aux autres. Dans les listes que l’on a dressées de

4. Registres secrets, passim. Cf. Isambert, t. XIV: Ordonnance de Blois, mai 1519, art. 106; Actes du Parlement de Paris, De Laborde, Préface 1v.

« Nosseigneurs du Parlement », les premiers portent le titre de « Messires », tandis que les seconds sont appelés « Messieurs», tout comme les conseillers ou les gens du Roi‘. Lorsque la Cour paraît dans une cérémonie publique, les seuls « présidents à mortier » marchent de droit devanttous

les conseillers. Le notaire Pichard raconte que, le 26 décem-

bre 1595, les officiers de la Cour assistaient à une procession ; il dit avoir vu parmi eux «les quatre présidents, leur mortier sur la teste » ; sans aucun doute il veut parler des «présidents à mortier » de la « séance » d’août; il ne paraît pas se douter qu’ily ait d’autres présidents en cette «séance?». Un arrêt du 10 novembre 1601 déclare que les présidents du Parlement porteront « leurs chappes et mortiers » aux audiences; ici encore les « présidents à mortier » sont qualifiés présidents du {Parlement*. La Roche-Flavin ne voit dans les présidents des enquêtes et des requêtes que des « présidents en leurs chambres et commis pour présider icelles “ ». Cette opinion est partagée par la Cour de Rennes qui veut que les présidents de la chambre des enquêtes ne puissent réclamer la préséance que vis-à-vis des conseillers moins anciens qu'eux, et vis-à-vis de ceux parmi lesquels

1. Édits, déclarations et lettres patentes, etc. Listes de Nosseigneurs du Parlement de Bretagne. Cf. Bibliothèque nationale : Mss. Collection Lancelot 139, f° 96 r° : « Présidents à mortier » appelés ainsi parce qu’au lieu de bonnet carré ils portent « un ornement de tête » appelé « mortier ». Le « mortier » est de feutre, brodé ou cerclé d’or; on ne le porte que dans les grandes cérémonies. (La Roche-Flavin, p. 46 et 47.) Au Parlement de Bourgogne on attribuait aux « présidents à mortier » la qualification de « messires ». (De la Cuisine, le Parlement de Bourgogne depuis son origine Jusqu'à sa chute, Dijon, 1864, t. Ir, p. 105.)

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