‹ Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la LigueChapitre 93 sur 504 · Ibid., 29 mai · texte numérisé non relu

Ibid., 29 mai

3. Bibliothèque de Rennes, ms. 170. Cf 23 vo. Cf. Jousse, Traité de l'administration de la justice, t. I, p. 630.

4. Registres secrets : 20 juillet 1592. IL s'agit d’un projet d’assemblée d’ecclésiastiques de l’évêché de Rennes et d’un « brevet» séditieux de Melchior de Malcorné. Le 22 avril 1593, le procureur général demande arrêt de prise de corps contre les conseillers, rebelles avérés.

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