Bibliothèque de Rennes, ms. 170, fo 23 vo

6. Registres secrets: 44% mai 1603. Cf. Isambert, t. XIV, Ordonnance de Blois (mai, 1579), art. 109.

Intervenant dans beaucoup d’affaires comme partie plaidante, et ne pouvant comparaître en personne, de peur que « la splendeur du nom royal n’éblouît les yeux des juges », le souverain ne plaidait que par procureur. Dans toutes les causes relatives à la conservation du domaine et à la poursuite de ses usurpateurs, les gens du Roi défendaient les intérêts permanents de l'État et du prince‘. L’ordonnance de Blois ne laisse pas de doutes à cet égard; elle déclare aux procureurs généraux et à leurs substituts que, s'ils contreviennent aux volontés du Roi, ils seront privés de leurs offices?. En Bretagne, le procureur général devait faire savoir à la Cour quand il était nécessaire de décider des coupes de haute futaie ou de vendre des taillis dans.les forêts du domaine *; il lui signalait les abus commis par les « usagers des forêts‘ ». En 1597, les forêts de Bretagne étaient ruinées, parce que les droits du Roi, à la faveur des troubles civils, n’avaient pu que bien rarement être défendus. Le Roi enjoignit alors à son procureur général d’apporter toute diligence à restaurer les règlements forestiers 5. C'était aussi le procureur général qui, lorsqu'une succession revenait au Roi par « déshérence et droit d’aubaine », faisait procéder à la vente des biens qui en dépendaient. Sur ses conclusions, la Cour commandait aux débiteurs du défunt de déclarer les sommes dont ils étaient redevables ; elle les invitait à les payer au plus vite entre les mains du

1. Le Conseiller d'Etat, p. 168; La Roche-Flavin, p. 92. Cf. Jousse, Traité de l'administration de la justice, t. Ie", p. 63. ,

2. Isambert, t. XIV, p. 452 (Ordonnance de mai 1579, art, 329).