V. Droits réels

Agrandissement :

Acquisition: 292.

Acquisition dans les cinq ans:

L’— et l'indemnité d'éviction : 256, 290 s.

Agrandissement matériel: 296.

L'— et la responsabilité objective: 299,

Commerce antérieur: 291.

Conditions de l’agrandissement : 290.

Dévolution héréditaire: 292.

Identité de nature avec le commerce antérieur : 295.

Intention d’agrandir: 893 s.,

Licitation et partage: 292.

Logement du personnel : 296.

Présomption d’intention d’agrandissement : 292 s.

Principe général de l’indem-

nité : 67.

Reconstruction pour agrandir :

Succursales : 296, Transfert du fonds : 296.

Améliorations 15215548:

matérielles : 134,

Aménagements: 135, 152, 155 s.

— et démolition: 302.

Anciens combattants:

Reprise contre — : 23, 232.

Appauvrissement: 149, 161, 171.

V. Enrichissement sans cause ; Indemnité d'occupation ; Indemnité de plus-value.

Appréciation des droits des parties :

Moment à envisager: 268 s.

Arbitres :