IND - OCC

Indemnité de plus-value (suite) :

Eléments constitutifs : 134 S.

: Enrichissement résultant de l’achalandage : 155.

Enrichissement résultant des aménagements: 155.

Enrichissement résultant de

la plus-value locative: 155,

Enrichissement sans cause:

— absence de cause: 154,

— appauvrissement: 149,

— caractère subsidiaire : 142.

— éléments : 144.

— l’enrichissement: 145 s.,

— enrichissement présumé :

— enrichissement transfert :

— T1 — et: l’article 6, loi 1933 : 158 s.

— I? — et l’article 7, loi 1933 : 157.

— L’' — et l’article 8, loi 1926: 161.

— lien de cause à effet: 151.

— notions générales : 140 s.

Indemnité provisionnelle: 24, 114.

indivisibilité (des droits):

V, Droit réel,

Limite des indemnités :

— de l'indemnité d’éviction:

— de l'indemnité de plus-value : 134.

Indemnités forfaitaires : 120.

Perte totale du fonds: 121,

Problème des limites : 118 s.

Valeur du fonds de commerce :

Local principal: 40,

Locataire principal: 55.

Non assimilable aux tiers:

Locataires (Sous-): 54 s, Locaux accessoires: 41.

M Magistrat conciliateur : 61.

Marchandises :

Valeur des — dans l’indemnité d’éviction : 274.

Marque: 2.

Matériel :

Valeur du — dans l’indemnité d’éviction : 274.

Mission des arbitres: 62.

Modèles industriels : 2.

Motifs graves:

à l’encontre du locataire sortant: 196, 205, 223, 230.

du refus de renouvellement :

Murs d'affichage: 40.

N Nantissement : G.

Nom commercial: 2.

Nouveau bail:

Conditions du — : 65, Signature du — : 65,

Nouveau fonds: