Ja valeur du fonds de commerce - Doctrine

CPS DEUMONÉC MR Le Dares 122-123. — Critique des décisions jurisprudentielles. .….. 424-1425. — Théorie de M. Retail - Formule de la valeur

du fonds de commerce.......:..... LE

426 à128. — Conséquences « 2.2... cu see see 8 » à 429. — Critiques de la formule de M. Retail. ....... 100 Conso. A RENE... 88 Titre II. — PROBLÈME DES PLUS-VALUES.......... PR A rome nee LME ee me RIRE de ne ecere Section 41. — Les indemnités de plus-value en droit DOS A ne ne à oies 19728 Les tetiasslégaqux eNI. MS EN. ER

433. — L'article 6 : cumul entre les qualités de propriétaire du local et de propriétaire du

ROSE A SES HT PRIT es nd ete TS

434. — Suite. Limitation de cette indemnité. Ses CÉSAR TN ENNEEr LULE

435. — L'article 7 : Les éléments de l'indemnité... Section 2. — Les indemnités de plus-value et la notion d'enrichissement sans cause..................,... 1436. — Difficulté de recherche du fondement des obligations prévues par les lois sur la pro-

DCE COMMERCIALE LA LA ue

437. — Les travaux préparatoires en matière de plus- ON RE Re dur no: ane conte

438. — Suite. Les indemnités de plus-value de 1920 RE DU RD ae nur ici sie à ee

439. — Méthodes de travail - Méthode objectivement comparative ....... A ee Te OL TT NUE

440-141. — Notions d’enrichissement sans cause. ...,... 442. — Caractère subsidiaire de la théorie........