PIECES JUSTIFICATIVES

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE CHARLES VIII (Mars -Juillet 1484.)

Registre des commandements et expéditions faites au Conseil du Roy par maistres Etienne Petit et Jehan Mesme , notaires et secrétaires du Roy, greffiers dudit Conseil, commençant le i^jour de mars, Van mil quatre cent quatre-vingt et troys,

Dudit jour, après disner, au Plessis-du-P|fC.

Le serment de fidélité au roy par l'Evesque de Dol en Bretagne pour raison de la seigneurie de Saint-Samson qu'il tient en Normandie, lequel est du nombre des ambassadeurs du duc.

Du V® jour de mars 1483, du matin, au Plessis. Sur ce que requiert M® Guillaume de Gambray, doyen de Bourges, lettres de recommandation à Rome pour l'archevesché de

Bourges, dont il estoit esleu, est ordonné qu*il sera mis un article dedans les articles des ambassadeurs du roy à Rome pour parler au pape de ceste matière , et y trouver bonne yssue pour la pacification de la question qui est pour raison dudit archevesché entre luy et W Pierre Cadouet, pourveu dudit archevesché par le pape.

Du Yf jour de mars 1483, au Plessis-du-Parc.

Lettres aux chanoines et chapitre de Téglise de Bayonne que si le cas advient que leur évesque , qui est fort malade , comme Ten dist, alast de vie à trépas, que le roy leur prie qu'ils ne eslisent aucun sans premièrement en advertir le roy.

Et le cas advenu ont esté ordonnées et commandées lettres de recommandation en faveur d'un des neveux de Monsieur du Lau pour le pourveoir dudit éveschié de Bayonne.

Item ont esté ordonnées pareilles lettres en substance pour M'* Roustain d'Ausuzenne pour l'évesché de Thoulon et pour la prévosté de Piguen en Provence.

Du jeudy xi® jour de mars, au matin, au Plessis, estant au Conseil M"" d'Orléans, M. le comte Dauphin, M. le cardinal de Foix, l'évesque de Périgueux, maistre Bernard Lauret premier président de Tholose.

Du XII® de mars , au Plessis, après disner.

Touchant les prélaz de ce royaume qui ont différé et diffèrent de songer es articles de l'Eglise, et qui y veuillent besogner à part , dont les Estats ne sont pas contans , attendu qu'ils sont desdits Estats , et sur l'excusation que lesdits Prélas ont faicte qu'ils veuUent attendre Monsieur le cardinal de Tours , a esté dit que pour ung jour on les attendra encores, sinon, que on besognera es articles de l'Eglise contenus ou grant cayer, comme on a fait à ceux de la noblesse et du commun Estât.

Plus sont commis le premier président de Bourdeaux maistre Louis Guido, Monsieur le Général , maigre J. Hébert, et maistre Jehan Chambon, pour oyr la question d* entre le viconte de Turenne et les gens des Estats de Quercy et de Limosin, touchant l'exemption des tailles, et en faire le rapport au Conseil.

Du XIII® jour de mars, après disner, au Plessis-du-Parc.

Sur les lettres que Mons' de Baudricourt a requises escripre parleroy àRomme pour un sien nepveu , nommé maistre Robert de Lenoncourt, pour faire révoquer à Nostre Saint Père le pape la provision qu'il a naguères faite de l'arcevesché d'Aix-en-Provence au profl&t de maistre Philipes Hébert frère de Mons' Tévesque de Constances , attendu que le roi en avoit escript pour et en faveur dudit de Lenoncourt, a esté dit que puisque la provision est jà faite , et que ledit Hébert est prononcé , que de faire mention es lettres du roy de ces mots révocquer et adnuller, qu'il ne seroit pas honneste pour le roy , et que lesdites lettres seront corrigées et seront faictes réitératives des premières, en recommandant en toute bonne faveur ledit de Lenoncourt à la promotion dudit arceveschié, et sans faire mention de la provision faicte par nostre dit saint Père dudit arceveschié audit maistre Phelipes Hébert.

Pour Tarcevesque d'Ambrun, mandement en justice contre ceulx qui ont pris et levé les fruits de son arcevesché du vivant feu roy Loys, que Dieu absoille, soubs couleur de la mainmise dudit feu roy, sans aucune congnoissance de cause ou forme de justice , pour les contraindre par toutes voies deues et raisonnables.

Item lettres à nostredit saint Père pour remettre au premier estât et casser certaine exemption dudit arcevesque, soit pour les bénéfices ou biens patrimonials, obtenue par aucuns des chanoines de ladite église d'Ambrun, soubs umbre que ledit feu Roy en faisant fondacion de ladite église se feist créer-

chanoine, et à laquelle exemption le Prévost de ladite église et aucuns des plus anciens chanoines de ladite église et plusieurs autres personnages dlcelle se opposèrent , et qu'il plaise à nostredit saint Père faire contraindre les chanoines et chapitre d'Ambrun à rendre compte et reliqua des deniers qu'ils ont receu dudit feu roy, pour estre employé le reliqua en rente pour en faire perpétuel service pour le salut de Tâme dudit feu roy.

Du xiiii® jour de mars 1483, après disner, au Plessis-du- Parc.

Instruction à Tévesque de Rieux, conseiller du roy nostre Sire, au comte de la Roche, à messire Jehan de Hangest, chevalier, seigneur de Genli, au seigneur dePiennes, conseiller et chambellan du roy, et à maistre Pierre Parent, notaire et secrétaire dudit seigneur, de ce qu'ils ont à dire de par le roy à hault et puissant prince le duc d'Autrische et le duc Philippe d'Autrische, comte de Flandres, son fils, frère de la royne, aux seigneurs de son sang, et aux trois membres dudit pays et comté de Flandres, touchant les différens qui se sont meus et suscitez entre les dessus dits, tant pour raison du gouvernement et memburnie de la personne dudit duc Philippes que des pays et comté de Flandre.

Premièrement se tireront en la ville de Tournay, etc.

Du XVI® mars, auPlessis, après disner.

Pour le nepveu de feu président Boulengier, nommé M® Pierre Benoist, commissaire en Chastellet de Paris, congié de résigner sondit ofiice de commissaire à personne soufflsant et ydoine.

Du xvii^ mars mil UIP IIII» et trois, au Plessis-du-Parc, après disner.

Venue des ambassadeurs du roy de Gastille pour demander la restitution des comtez de Roussillon et de Cerdagne. Leur

harangue et la repponse à eux faite par Monsieur le Ghancellier sont en latin (1). (Plus il faut voir les mémoires donnez à Antoine Mortillon le 9 juillet pour aller vers M. le comte de Castres à Perpignan.)

Du XVIII® jour de mars, mil quatre cent quatre vingt et troys, au Plessis-du-Parc, après disner (2).

Oudit conseil ont esté leues par Monsieur le Chancellier les instructions qui ont esté dressées pour les ambassadeurs qui doivent aller à Rome, tant pour rendre Tobéissance fQiale pour le roi à Notre Saint Père que pour le fait de TEglise. Lesquelles instructions et tous les articles qui y sont ont semblé estre bien et honnestement couchez, excepté qne l'article faisant mention des dispenses et commandes sera encores veu et corrigé par mondit sieur le chancellier, qui en viendra faire le rapport devant Messieurs du Conseil.

Du XX® jour de mars mil IlH® IIII^ et troys, au Plessis-du- Parc, au matin.

Saufconduit pourmaistre Thomas Languenton , anglois, docteur, évesque de Saint-David, pour passer par le royaume en son voyage jusques à xxx chevaulx et autant de personnes à pié ou à cheval, avec le pourveu accoustumé, et pour passer par là où le roy et les princes et seigneurs de son sang seront ou ailleurs ou royaume, durant un an (3).

(1) Arch. Nat., K 1482, B. 1, n» 13. Requête présentée à Charles VIII par Don Juan de Rivera et Don Juan de Arjas, doyen de Se ville, ambassadeurs de Ferdinand et d'Isabelle, pour que le roi de France ait à leur restituer le Roussillon et la Cerdagne. Amboise, 20 mars. — V. Masselin, États génér. séance du 12 mars.

(2) Baluze, Miscellanea, t. III.

(3) Cf. Lettres de Richard III au pape, 29 février 1484 et 9 mars; — à Charles VIII, 11 mars. — Rymer, Fœdera, t. XII.

Sur la requeste présentée de par les abbé, religieux et couvent de Téglise de Saint-Anthoine de Viennoys, requérans leur estre fondée ou de tous poins admortie la rente de xv*^ ducats qu'ils font chascun an de pension à Téglise de Montmajour en Provence, pour raison du corps de saint Anthoine, qui fut osté de ladite église et porté en l'église où il est de présent , laquelle rente le feu roy Loys Xl«, que Dieu absoille , lui estant Daulphin, vouha de fonder ou faire admortir, et en jura sur le bras saint Anthoine, et en attendant qu'il l'eust ainsi fait, de la payer chascun an ausdits de Montmajour pour lesdits abbé et religieux de Saint-Anthoine, ainsi qu'il l'a continué plus de XXXV ans et jusques à son trépas, ou s'il ne plaist au roy à présent la fonder ou admortir, ordonner que ladite somme soit toujours continuée en Testât du Daulphiné pour leur acquit. Et au surplus, afin que ladite pension se puisse admortir sans charger fort le roy, ils supplient au roy escripre à Nostre Saint Père qu'il veuille réserver et unir à ladite église de Montmajour des bénéfices qui vacqueront cy -après de l'ordre de Saint-Benoist jusques à la valeur desdits xv*' ducats pour abattre et diminuer ladite pension et en descharger ladite église Saint- Anthoine.

A esté conclud que, attendu les choses dessusdites et le veu fait par le feu Roy ainsi juré et promis, que pour ceste année

ladite somme de xv*^ ducats sera en Testât du Dauphiné,

et en seront appoinctez sur le demaine qu'ils tenoient des vi°» vii*^ 1. t. de rente que' ledit feu roy Loys leur avoit donnée , et laquelle somme a esté reprise et remise au demaine Daulphinal.

Et au surplus, que lettres seront escrites de par le roy à Nostre Saint Père, cardinaulx et autres, pour faire la réservation et union desdits bénéfices qui vacqueront cy-après de Tordre de Saint-Benoist, qui est Tordre de Téglise de Montmajour, jusques à la valeur de quinze cens ducats pour

admortir ladite pension , et que dedans les instructions des ambassadeurs qui yront pour le roy en brief à Homme en sera mis article exprez pour en parler à Nostre Saint Père bien affectueusement en faveur desdits abbé et religieux de Saint- Anthoine.

Et sur une autre requeste par eulx présentée requérant délivrance de vi"» vii^ 1. t. de rente à eulx donnée par ledit feu roy Loys, que Dieu absoille, a esté conclud que, attendu qu'il y a plusieurs fondacions faites tant à l'église de Nostre- Dame de Gléry, à ladite église Saint-Anthoine, que ailleurs, par ledit feu roy Loys , et qu'il est besoing de savoir la manière desdites fondacions et les causes pour quoy elles ont esté faictes, que de par Messieurs du Conseil seront députez cy-après aucuns notables personnaiges , ung d'église et autres lais, pour d'icelles fondacions visiter les lettres et don dudi* feu roy Lois et en faire le rapport au Conseil; auxquelles fondacions on advisera ce qu'il y sera de faire pour y avoir regard, mesmement à ladite fondacion de Saint-Anthoine, attendu le nombre des religieux que ledit feu Roy y fonda, et aussi le service des heures continuelles, messes, substancion des pauvres, offrandes et autres charges qu'ils ont à supporter pour raison de ladite fondacion.

Du XXIII® jour de mars 1483, au Plessis-du-Parc, au matin.

Lettres closes au Chapitre de Paris et aucuns particuliers pour consentir mettre en l'église de Paris le tableau et pourtraicture de la victoire de Rodes que le feu Roy ordonna y estre mis.

Du dernier jour de mars mil CCCCIIII»^ et troys, à Amboise, au matin.

Sur la requeste présentée de la part des abbé, religieux et couvent de Saint- Anihoine de Viennois, requérant délivrance

leur estre faite de la somme de vi™ vii*^ ii 1. viii s. iiii d. ou .environ que montent les fondacions faictes en ladite église par le feu roy Loys, que Dieu absoille, pour la dévocion qu'il avoit audit corps saint, et desquelles ils ont joy jusques à son trespas , après lequel les commissaires du roy pour la révocation du domaine ont saisi et mis en sa main les rentes de ladite fondacion à eulx léguées par ledit feu roy, tant pour Tentretenement de certain grant service, messes et heures canoniales par lui ordonnez estre célébrez et continuez perpétuellement en une chapelle de Nostre-Dame-de-Grâce appellée, assise en ladite église, que aussi pour autres ses.... et substentacion d'un pouvre chascun jour de mercredi, auquel jour ledit roy Loys avoit vohé de ne menger cher toute sa vie, et se fist dispenser par Nostre Saint Père le pape d'en menger moyennant la fondacion par luy faicte de la substentacion dudit pauvre et d'une offrande de xxxi escus d'or chascun jour de mercredi, qu'il ordonna estre paiée au dit couvent, comprise en ladite somme de vi°*. vii*^. ii. 1. viii. S/ un d. t.

A esté conclud que, pour ce que ledit feu roy a fait de grandes fondacions en divers lieux sur son demaine , du moien desquelles la plus part de sondit demaine est tout aliéné, et que la révocation générale et réunion dudit demaine tant roial que daulphinal est desjà faicte, que pour le présent on ne touchera aucunement à la délivrance des rentes de ladite fondacion pour doubte de la multitude et conséquence que pourroit estre aus autres églises où il a fait fondacions; mais que, afin que le service soit continué en ladite église pour le salut de l'âme du dit feu roy Loys et pour la prospérité du roy qui est à présent, eu regard aux choses dessusdites , et mesmement que en tout le pais du Daulphiné n'y a aucune fondacion faicte par les Roys Daulphins , depuis que le Daulphiné est es mains delà couronne de France, qu'il sera délivré chacun an ausdits abbé, religieux et couvent, par la main du trésorier du Daulphiné,

en ensuivant Tordre des finances , la somme de cinq cens livres tournois par manière de provision à prendre sur le domaine qui leur avoit esté baillé en assiete, ou ailleurs ou Daulphiné, en attendant que autrement sur le fait desdites fondacions le Roy et son Conseil y aient advisé.

Du lundy v°*® jour d'avril mil lin*' lUI» et troys, à Amboise.

Instructions à Mons' des Granges et à M® Estienne Pascal de ce qu'ils ont à remonstrer de par le Roy à Madame la princesse de Vienne et la royne de Navarre sa fille et à Mons' de Nerbonne.

Oudit Conseil ont esté commandées letres de créance au Duc (de Bretagne) sur Mons' de Périgueux, Mons' de Torcy et Mons' d'Argenton, lesquels le Roy envoyé en ambassade devers le Duc.

Item pour eulx les instructions qui s'ensuivent, lesquelles ont été leues oudit Conseil en la présence du Roy et des dessusdits.

Instruction à l'évesque de Périgueux , conseiller et aumosnier du Roy, au sieur de Torcy, conseiller et chevalier dudit seigneur et chevalier de son ordre, au sieur d'Argenton, aussi conseiller et chambellan dudit seigneur et seneschal de Poictou, de ce qu'ils ont à dire au Duc de par le roy.

Premièrement, présenteront au Duc les letres que le Roy luy escript, et le remercieront de ce qu'il a envoyé ses ambassadeurs à l'assemblée des trois Estats du royaume dernièrement tenus à Tours, et de ce qu'ils se y sont tellement conduits que leur présence et conseil ont servy au Roy de grande faveur pour la direction de ses affaires et des matières qui y ont esté traictées en ladite assemblée.

Item lui diront que en ensuivant la requeste que luy ont faicte les gens desdits Etats pour son couronnement le plus toust qu'il pourroit, il s'en va faire la feste de Pâques à Chartres, et de là s'en tirera pour son sacre à Reims , où il a intention d'estre

jour du mois de may prochènement venant, et qu'il

eust été bien joyeux que le Duc s'y fust trouvé. Toutesfois il

ne Ten vouldroit requérir d'en faire aucune chose que à son plaisir et loisir.

Item lui diront que pour ce que le Roy n'avoit fait response entière au Duc de ce qu'il lui a fait savoir par ses ambassadeurs (1), qu'il avoit toujours voulenté d'envoyer devers lui une ambassade , mais pour ce qu'il attendoit que lesdits Estats fussent premièrement expédiez, que la longueur desdits Etats l'en a fait retarder, et que, en ensuivant son premier propos, puisque lesdits Estats sont tenus , le Roy y envoyé présentement l'Evesque de Périgueux, le sieur de Torcy et le sieur d'Argenton pour lui faire response des autres choses dont lesdits ambassadeurs n'ont point eu de charge de par lui.

Item, et en tant que touche le paiement des deux cens lances dont lesdits ambassadeurs ont fait requeste au roy, lui diront que le roy, par l'advis du Duc et des autres Princes et seigneurs, a fait assembler les trois Estats de son royaume, en laquelle assemblée il a fait conclure, entre autres choses, le soulaigement de son peuple , au moien duquel , par l'opinion desdits seigneurs et gens de son Conseil, n'a esté mis sus pour le fait de sa guerre que le paiement de deux mil deux cens lances, combien qu'il ait semblé estre bien peu, veu le grant pais et frontières que ledit seigneur a à garder. Et oultre ce, pour soulaiger sondit peuple a faict telle restrinction et assignations ordonnées pour ses affaires , qu'il lui a fallu appoincter plus de vi mil livres tournois de ses fais de ceste année sur ses finances de l'année qui vient. Et déplaist bien au Roy qu'il ne peut satisfaire au Duc en ceste matière. Mais afin que le Duc congnoisse le désir et bon vouloir que le Roy a à lui,

(l) La première réponse du Roi au Duc est du 12 Mars. Arch. de la Loire- Inférieure, E. 106, cass. 39. — - Dom Morice, Preuves, t. III. col. 452. Le même jour, Charles VIII écrivait à François II pour lui annoncer le prochain départ des ambassadeurs dont les instructions furent arrêtées le 5 avril en Conseil. — Arch. de la Loire-Inférieure, E. 106, cass. 39.

il leur a chargé lui dire que quant quelque affaire lui surviendra, qu'il le servira et deffendra de tous ses gens d'armes et de la personne d'aucuns des plus principaulx Princes et seigneurs de son sang, en continuant ce qu'il lui a fait savoir par Monsieur du Lau à l'heure que les nouvelles lui survindrent de rebouttemens en Angleterre de Monsieur de Richemont. Car il vouldroit autant entendre à la santé de la Duché de Bretagne comme de son royaume.

Item lui diront que si le Duc congnoissoit qu'il y eust en la lisière de Normandie aucuns capitaines qui ne lui fussent agréables , le Roy, pour lui complaire , les fera desloger dudit quartier, et y en mettra d'autres qui lui seront agréables.

Et au regard des places dont lesdits ambassadeurs ont faicte requeste au roy, lui diront que le roy scet bien que le Duc ne les demande point pour s'en enrichir ne profiter, car elles ne sont pas de si grant valeur. Mais afin que le Duc congnoisse que le roy lui veut complaire, il leur a chargé lui dire que non pas seulement lesdites places, mais toutes celles qui sont en Normandie ou ailleurs qui luy seroient nécessaires pour la retraicte de ses gens, qu'il leur en fera ouverture à toutes heures qu'ils en auront affaire toutesfois que le seing lui en sera.

Et si mestier est, sera dit que nul des Princes et seigneurs du sang, considérans l'aaige en quoi est le Roy de présent, n'a voulu demander aucunes places fortes, excepté aucuns, lesquels, après qu'ils ont veu et congneu que les autres se desportoient d'en demander, ils s'en sont désistez et départis de plus les poursuivre.

Item , touchant la terre que le roy, que Dieu absoille , achepta de Madame de Penthièvre, dont lesdits ambassadeurs du Duc ont fait requeste au roy pour la lui rendre, si c'estoit son plaisir, attendu la contreletre que le Duc en a devers lui, dont il a envoyé au roy le vidimus d'icelle, lui diront que le Roy a fait veoir en son Conseil le vidimus de ladite contreletre, et

qu'il a samblé aux seigneurs de son sang et gens de sondit Conseil, que quant ne seroit le jeune aaige en quoy est de présent le Roy, qu'ils conseilleroient au Roy présentement la rendre au Duc. Toutesfois , considéré Testât de Taaige en quoy le roy est maintenant, il n'y a ceUui qui ait osé prendre l'autorité de soy-mesmes pour ce faire. Mais, afin que le Roy soit plus enclin à ce faire le temps avenir, ils lui ont conseillé et conseilleront tousjours ainsi le faire, et sont délibérez que quant il en sortira quelque parole de cette matière , de tousjours de plus en plus le lui conseiller, afin qu'il en ait meilleur souvenance de le faire quant il sera en plus grant aaige.

Item lui diront, s'il vient à point, autrement non, que le roy leur a chargé lui dire qu'il est délibéré d'entretenir et acomplir au Duc tout ce que par sesdits ambassadeurs naguères retournez devers lui leur a fait savoir, tant touchant la comté d'Estampes, surséance des arrests d'Oudon et de Rays, et que desjà le Roy a fait expédier et délivrer à ses gens les lettres de ladite surséance.

Item advertiront le Duc à part des nouvelles qui sont venues d'Angleterre au Roy, et lui diront que par ung hérault d'Angleterre le docteur Lonton a envoyé devers le Roy quérir un saufconduit jusques à trente chevaulx pour s'en aller à Ronune, et que ledit docteur est délibéré de passer (1) par lui, et que aussi toust qu'il sera venu par deçà, que le Roy advertira le Duc de tout ce qu'il lui aura dit et sceu par lui, et pareillement de toutes autres nouvelles qui luy surviendront tant du cousté d'Angleterre, Flandres, Espaigne, que ailleurs. Car il désire bien icelles lui estre communiquées, afin d'en avoir sur ce qui surviendra son advis et conseil.

Item lui diront des nouvelles d'Espaigne, comment le Roy et Royne de Gastelle ont envoyé devers lui ses ambassadeurs pour

(1) Cf. Séance du 20 mars, supi^a.

avoir délivrance en leur faveur des comtez de Roussillon et Serdaigne, et que le Roy a fait mestre ceste matière en son Conseil, ouquel il a trouvé pour le présent ne devoir procéder à ladite délivrance , attendu son jeune aâige et le droit qu'il a esdits comtez , mais qu'il devoit envoyer devers eulx une ambassade pour les advertir de ses justifications et droits. Et , en ensuivant leur advis, il a délibéré brief faire partir sesdits ambassadeurs pour aller devers lesdits Roy et Royne de Castelle. Item lui dira Monsieur de Torcy que Monsieur de Rohan a fait requérir au Roy et aux chevaliers de son ordre de donner charge à ses ambassadeurs qu'il envoyoit devers le duc que, pour ce qu'il est dudit ordre, ils vueillent prier le Duc avoir regard en son fait pour recouvrer sa bonne grâce comme son bon sudget, à quoy le Roy et tous les chevaliers se vouldroient employer, espérans de faire tant que ledit sieur de Rohan feroit envers ledit Duc tout ce que par raison il seroit tenu de faire envers lui, comme bon suget doit faire à son seigneur, et que à ceste cause le Roy, comme pressé par le serement des chapitres de l'ordre , lui prie qu'il veuille estre content de lui et le recevoir en sa bonne grâce, en manière qu'il ne demeure plus hors du royaume comme il a fait par cy-devant, et où encores il est à présent.

Fait au Conseil du Roy le v«jour d'avril, l'an mil IIII^IIIIxx et troys.

Du XIX® jour d'avril , mil IIIP IIII»^ et quatre, après Pasques, à Chartres.

Lettres de recommandation à ceulx du chapitre de l'église de Basas ad ce que, si le cas advient que l'Evesque dudit

Basas, qui à présent est , aile de vie à trépas, qu'ils veuillent

eslire ou postuler le fils 'du tiers président de Tholose, nommé maistre Pierre Faure , prieur de Saint-Orient,

Du xxiii^ jour d'avril 1484, à Estampes.

Item, l'office de Chancellier du Daulphiné pour messire Anthoine de Brion , abbé de Saint- Anthoine de Viennoys , vacant parle trespas de feu messire Guy de Poysieu, en son vivant arcevesque de Vienne.

Du derrenier jour d'avril 1484, après Pasques, au bois de Vincennes.

Instructions à maistre Olivier le Roux, notaire et secrétaire du Roy nostre seigneur, et maistre ordinaire en sa Chambre des Comptes à Paris, de ce qu'il a à dire à Monsieur le cardinal d'Espagne de par ledit seigneur.

Du premier jom* de may l'an 1484, au boys de Vincennes.

Letres aux villes de Picardie pour laisser joir l'évesque de Saint-David, anglois, de son sauf-conduit, luy et ses gens, en son voiaige de Romme et à son retour, où il va pour le Roy d'Angleterre.

Lettres au Pape pour le tenir pour excusé de ce qu'il l'auroit retardé et prolongé son voiaige à passer devers le Roy, et que le Pape l'ait pour recommandé en ses affaires particulières en faveur des services par luy fais au feu Roy son père.

Un sauf-conduit pour Guillaume Harris et autres en sa compagnie pour retourner devers le Roy d'Angleterre porter ce que lui escript ledit évesque de Saint-David de ce qu'il a fait de par deçà touchant les trêves et ouvertures qui ont esté faites sans conclure icelles.

Du iiii® jour de may 1484, au boys de Vincennes.

Lettres au Pape et Cardinaulx en faveur de l'évesque de Verdun, de Héraulcourt, pour révoquer par Nostre Saint Père la translation qu'il avoit faicte à la requeste du feu roy Loys Judit éveschié à l'éveschié de Vingtemille, et que le Roy aura

pour recommandé es bénéfices de son royaulme ledit évesque de Vingtemille, quant le cas y écherra, oultre sondit éveschié de Vingtemille qui lui sera restitué.

Du VII* jour de may 1484, au boys de Vincennes.

Une lettre à Monsieur d'Orléans qu'il envoyé au Roy pour son entrée de Paris ung cheval qu'il a appelé la Dame, ayant la perruque blanche et longue jusques à terre.

Sur la requeste rapportée par Monsieur le Chancelier pour maistre Guillaume le Roy soi-disant esleu à Tévêché de Maillesays, requérant les lettres patentes du serement de fidélité qu'il a fait au Roy dudit éveschié estre scellées , nonobstant l'empeschement que lui donne le fils du sieur Robert, possesseur dudit éveschié, dit a esté que cette matière sera remplie en la court de Parlement à Paris.

Du viiie jour de may 1484, au boys de Vincennes.

Sur la matière mise en termes de Mons'^ le Cardinal Balue, légat de Nostre Saint-Père, venu et arrivé à Corbueil, partant du Pont-de-Beauvoisin qui est hors du royaume, où il a esté longuement avant que entrer dedans ledit royaume, à sçavoir s'il doit venir devers le Roy, et si le Roy le doit recevoir légat, a esté conclu que, attendu que le Pape, après le trespas du feu roy Loys, offrit et escripvit au Roy estre prest de lui envoyer un légat pour soy employer à lui aider et servir en ce qu'il pourroit pour son bien et de tout le royaume, et considéré que le Roy lui a escript luy envoyer ledit cardinal, et que depuis il a envoyé, puis n'a guères, l' évesque de Lombez, le sieur de Listenay et le doyen de Langres le quérir pour venir devers lui , et que , pour honneur du Saint-Siège, il doit venir devers le Roy lui faire la révérence lundi matin et lui dire sa créance de Notre Saint Père, et ce fait, de ad viser de practiquer avec lui pour le faire retirer à ses bénéfices qu'il a ou royaume pour y aller demourer, sans

consentir qu'il use de salégacioiij considéré lo i)réjudice que ce seroit ou royaume tant en révacuaîion des pécunes que autrement, et aussi parce qu'il a baillé ausdits députer et envoyez devers lui, avant que entrer ou royaume, son scellé sulidecret irritant de ne user de sa légacion no faire chose qui puisse porter préjudice au Roy ne exécuter en riens sa faculté oultre le plaisir du Roy. Et ainsi le a juré et promis.

imay l'an 1484, à Xcaulx.

^pour ralliance avec les anciennes ligues de la

[données h Meaulx le lOniay 1484, avec plusieurs

Ix , avant disner.

►ot^nné estre dit et fait devers f-conduit, rr maistres Philippe '•Gtour, où il vUi chancellerie

^^^'^e misé do ce qu'il Ta.

n^ers le Roy, et gi hoi^ fjg I uarticulières en

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Pi-oian^*^'^-^ d'nr- ~ ^'^'' "^ que

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^e de Ver- Snt Père la 1 roy Loys \e Roy aura

portant la sainte empoulle dont il fut sacré , auquel lieu le Roy pareillement luy promist le pourveoir dudit évesché ou archevesché premier vacant en ce royaume, excepté es pays de Picardie et d*Arthois, ésquels pays le Roy a escript au Pape pour en pourveoir maistre Anthoine du Bois, nepveu de Monsieur des Ouerdes.

Du vii° jour de juillet Tan 1484, à Paris, aux Tournelles.

Sur ce qui a esté proposé par Monsieur le Chancelier, de par Monsieur de Langres , piéçà esleu et député pour aller avecques les autres ambassadeurs du Roy devers Notre Saint Père le Pape lui faire Tobéissance filiale de par le Roy , et aussi pour besongnerpour le lloy es matières bénéflciales, requérant, attendu qu'il a esté ordonné et nommé pour aller en Bourgogne mettre sus et assembler lesEstats dudit pays pour avoir Toctroy d'icelluy des deniers du Roy selon les portions à eux baillées à l'assemblée des trois Estats du royaume de France derrenièrement tenus à Tours , et que les lettres du Roy sont desjà envoyées oudit pays de créance sur lui ausdits Estats, qu'il soit deschargé dudit voyage de Romme, offrant de rendre et restituer l'argent qu'il a receu pour ledit voyage à celluîqui sera esleu en son lieu pour y aller. Et après ce que par Monsieur le Chancellier a esté récité avoir advisé avec plusieurs gens de bien, en desbatant cette matière, que l'évesque de Rieux seroit personnaige notable et saige pour bien le savoir faire, a esté advisé par aucuns que, considéré que ledit évesque de Langres est très nécessaire pour le pays de Bourgongne, où il a tousjours esté lieutenant du Roy, mesmement à présent pour ceste première fois est besoing qu'il soit et assiste aux Estats dudit pays pour obtenir l'octroy des deniers du Roy, qu'il sera pour excusé dudit voyage en rendant l'argent qu'il en avoit receu. Aucuns ont esté d'opinion que .ledit évesque de Langres, après lesdits Estats tenus en Bourgongne, doit faire ledit voyage et que sa demeure ne sera pour ce trop retardée ; mais la

plusparl d'opinions a esté que on l'en devoit tenir quitte el excusé. Toulesfois Monsieur le ChaoceUier a conclud qu'on patleroil encores à lui pour savoir s'il voudra entreprendre ledit voyage après lesdits Estais; item, que on parlera avecqaes Monsieur de Rieux , lequel, par Fadvis de plusieurs, est personnaige pour bien faire ledit voyage de Romme, afm qu'il se dispose et apreste, se ledit évesque de Lengres n'y aloit.

Du jeudi xnr" jour de juillet 1484 , à Paris , aux Tournelles.

Sur la requeste de frère Olivier Maillart, cordelier de TObservance, l'equérant en la présence du Hoy^ des seigneurs de son sang et Conseil et deadits de la Court de Parlement, faire mettre fin en la question estant entre les Cordeliers de Saint-François de la granl reigle et les autres de rObservance, pour raison du couvent de Tours et faire délivrer quati'e personnes qui ont favorisé ledit Maillart de certain adjournement en pei^onne à eulx fait on la Court de Parlement, a esté conclud quej attendu que Monsieur le cardinal de Tours a charge de par Nostre Saint Père le Pape de besongner en ceste matière, que le Roy le laissera faire selon le brief de Noatre Saint Père.

En tant que touche la délivrance desdits quatre adhérans audit Maillart, le Roy a ordonné qu'ils seront délivrez et absous à plain dndit adjournement personnel.

Du ix" juillet 1484, à Paris, aux Tournelles.

Dana les instructions données à Anthoine de Mortillon allant par devers Monsieur le comte de Castres , viceroy de Roussillon , pour le fait des comtez de Roussillon et de Cerdagne , il est dit : tï Et oMonnera ledit Mortillon, lieutenant dudit comte oudit cbasteau de Perpignan , Guérin de Tailleran ^ et oudit chasteau de Conplioure, Guillaume de Tailleran, auxquels ledit comte donnera pareil entretenement qu'ils avoient de lui par avant ; lesquels Tailleran y feront résidence continuele. » Et plus bas : « Prendra

ledit Mortillon le serment desdits Guérin et Guillaume de Tailleran, lieutenans dudit comte, èsdits chasteaulx de Perpignan et de Conplioure. »

Lettres patentes de Talliance entre le Roy et le roy d'Escosse, lesquelles Monsieur le Ghancellier a faites commander, et par lui ont esté dressées et faites.

Du xin® jour de juillet 1484, au matin, aux Tournelles, à Paris.

Lettres au Pape en faveur des Gordeliers de TObservance de Tours à ce que Nostre Saint Père veuille adresser les bulles et provisions dont il lui avoit esté escript pour eux à Monsieur d'Albi et à Monsieur de Périgueux, attendu que Monsieur de Tours, auquel lesdites bulles se dévoient adrecer, est trespassé.

Du XVI® juillet 1484, au boys de Vincennes.

Et audit conseil a esté fait par Monsieur TEvesque de Périgueux, aumosnier du Roy, rapport de la charge piéça à lui donnée par le Roy et Messieurs de son Conseil de besongner en l'exécution du testament de feu Monsieur de Guienne, lui et Monsieur de Cominge; lequel a récité que, parce qu^il a peu congnoistre, il treuve que le feu roy Loys, que Dieu absoille, son frère, eust ses biens meubles après son trépas, dont il disposa à son plaisir. Au moyen de quoy, ceulx à qui mondit sieur de Guienne devoit n'ont peu estre payez de leurs dettes. Et à ceste cause a esté conclud que le Roy est tenu de paier les dettes de feu mondit sieur de Guienne, et qu'elles seront paiées par lui, et oultre que les gens de ses finances en apoincteront chascun an quelque somme en Testât du Roy et le plus tost qu'ils pourront , en manière que par années et par termes ceulx à qui il devoit, et mesmement de son argenterie, escurie et autres pouvres gens à qui il devoit, seront paiez, le plus tost que faire se pourra, considéré que ledit feu roy Loys, que Dieu absoille, a eu les meubles dudit feu sieur

de Guienne et l'argent qui lui estoit deu en son pays au jour de son trespas et qu'il a esté son héritier.

Du XVII* jour de juillet ensuivant 1484, au boys de Vincennes. au matin.

Pour Monsieur de la Tour une provision réitérative de la première qu'il a eue pour le faire joir de la conté de Lauraguès, qui lui a esté baillée en récompense de la conté de Boulongne, qu'il bailla au feu roy Loys, que Dieu absoille, et principalement pour faire obéir ceux de Ravel, qui ont esté refusans de ce faire.

Du XIX* jour de juillet 1484, à Paris, aux Tournelles.

Lettres de recommandation pour la sœur de Monsieur de Vendosme pour la faire eslire abbesse de l'abbaye des Dames de Xainctes, dont l'abbesse est, puis naguères, allée de vie à trespas.

Du mercredy xxi« jour de juillet 1484, à Paris, en l'hostel du Roy des Tournelles.

Pour le nepveu de Monsieur du Lau postulé à la requeste du Roy à l'évesché de Rayonne, lettres au Pape pour lui prier de recevoir et admettre ladite postulation, nonobstant la provision faite dudit évesché à Monsieur le cardinal de Foix , attendu que le Roy avoit escript à Nostre dit Saint Père en faveur dudit nepveu.

Et s'il advient que Nostre dit Saint Père ne veuille recevoir ladite postulation pour ce que c'est de grâce, en ce cas le Chapitre pourra procéder à faire élection de quelqu'un de leur église (1).

Du xxiiii* jour de juillet 1484 , à Paris, aux Tournelles. Lettres à Monsieur le comte Daulphin pour le faire partir pour

(1) Du même jour, 21 juillet, sont datées les instructions du Roi aux ambassadeurs envoyés près du Pape et des princes d'Italie. Baluze, MisceU lama, t. VII p 563.

le voyaige de Romme touchant robédience filiale que le Roy envoyé faire au Pape, et qu'il se rende à Lyon le viii« jour de eptembre prochainement venant, auquel jour se trouveronts Monsieur de Lengres et autres ordonnez pour aller avecques lui.

Item a esté ordonné que leurs instructions pour Romme seront monstrées et communiquées à ceulx de la Court de Parlement de Paris.

Plus lettres à Romme pour confermer et auctoriser Fappoinctement fait entre maistre François Haslé et le prothonotaire d'Amboise touchant Tarcevesché de Nerbonne.

Item lettres pour ledit prothonotaire pour le faire pourveoir par Nostre Saint Père de Tévesché de Montauban et que le Roy en a par cy-devant escript.

Item qu'il plaise aussi à Nostre Saint Père le Pape avoir pour agréable la révocation de Tabbaye de Jemex faite par ledit d'Amboise au prothonotaire de Tailleran.

Touchant le procez de l'évesché de Sées entre maistre Gilles de Laval et maistre Estienne GouppiUon , a esté dit que ledit procez ne sera point renvoyé en Parlement, attendu qu'il est en droit et prest ad juger et qu'il demourra au Grant Conseil, et que au jugement on appellera x ou xii conseillers de ladite Court de Parlement.

(Bibliothèque Nationale, Armoires deBaluze, t. XVII, fol. i3 et suivants.)