CHAP. XXIV. LIBERALISME ET DECENTRALISATION
que lo mot et les villes allemandes qui, au xvii* siècle encore, avaient la direction de leur police et de leurs services publics, bénéficiaient tout simplement de ce que nous appelons maintenant la docentralisalion.
Celte indépendance à l'égard du pouvoir central ayant amené certains abus, Frédéric-Guillaume ï®', au lieu de se contenter de les faire cesser, fit de l'administration des villes un service d'Etat.
Cela dura jusqu'en 1808, époque à laquelle Stein rendit aux villes leur autonomie administrative, ne laissant du ressort de l'Etat que la juslice et la police ; mais il ne songea pas à atTranchir les campagnes.
Les Constituants de 1848, désiranlque la décentralisation fût générale, la revendiquèrent par l'art. 43 des Droits fondamentaux ainsi conçu :
« L'organisation de toute commune allemande repose sur les droits fondamentaux suivants :
1° Le choix d'un conseil municipal ; 2° L'administration indépendante des affaires de la commune y compris la police locale ; 3° La publication de son budget ; A° La publicité des délibérations publiques. »
Par obéissance à ce désir, une loi prussienne du Il mars 1850 donne aux communes, aux cercles et provinces ce que les Anglais appellent « self-government » ; ce que l'on appelle en Allemagne
206 ESSAI Sun if. UltÉn.VLISMR ALI.KSIANO
« Seibstverwaltung » (1), mots qui sont assez mal traduits en français par « autonomie administrative ».
Cette organisation, que les aristocraties jugèrent trop égalitaire, fut supprimée en 1853.
Dès lors les Libéraux ne cessèrent de réclamer un système administratif accordant la plus grande somme de liberté. En 1868, leur désir n'avait pas encore obtenu satisfaction, et la chambre prussienne vota une résolution tendant à obtenir cette réforme. « Evitons, disait le national-libéral Solger, d'avoir chez nous une institution aussi mauvaise que celle des préfectures de France, la surveillance de l'administration doit revenir à un collège populaire. »
C'est seulement en 1872, malgré une résistance acharnée de la noblesse à la Chambre des Seigneurs, que fut votée la loi du 13 décembre 1872 qui devait servir de point de départ à la législation actuelle, et constituer une des plus belle conquêtes des Libéraux, Bien que les divisions administratives ne soient pas identiques dans tous les pays, pas même en Prusse, nous allons être obligés de nous contenter de donner seulement l'économie du système dominant prussien.
Au-dessus des communes vient le cercle ou Kreis. Les cercles, au nombre d'environ GOO, sont répartis en 12 provinces.
(1) Cf. Graf Hue de Grais, Hanlnhich der Verfassung und VerwaltU7ïg m Preiissen und dem deutschen Reiche.
(.iiAP. XXIV. — i.kiÉkalismë et DÉCE?(TRALISATI0.> 297
Voyons comment est administré un cercle.
Il a trois organes propres :
La Diète ou Assemblée, la Délégation, le Landrat.
La Diète est composée uniquement de membres élus.
La Délégation est formée du Landrat et de six membres élus par la Diète.
Le Landrat est nommé par le roi.
Nous nous obstinons, en France, à traduire Landrat par sous-préfet. L'erreur est absolue (1).
Le sous-préfet administre cette fraction amorpbe qu'est un arrondissement. Dans sa gestion des intérêts du Kreis, le Landrat ne fait qu'exécuter les décisions du conseil élu.
Le sous-préiet n'a pas à compter avec cette ombre d'assemldée qu'est un conseil d'arrondissement. Le Landrat est nommé par le roi sur la présentation de l'asseniblée du cercle. Cette présentalion ne peut porter que sur une personne du cercle, olj y possédant des propriétés depuis au moins un an.
De plus, nul ne peut être ni présenté ni nommé, s'il n'a pas subi avec succès les examens imposés aux magistrats et s'il n'a pas fait un stage de trois ans dans une administration provinciale ou communale. 11 arrive fréquemment que les Landrats se
(1) Cf. Combes de Lkstrades, Les Monarchies de l^Empire allemand^ % 90, page 245.
59H ESSAI Sun LE LIBERALISME ALLEMAM)
succèdent de père en fils, se Iransmellant la charge comme un métier de famille.
Le Landrat est à la tète de l'administration du cercle. Il la préside, est son agent d'exécution, mais elle n'est pas toute en lui, loin de là, et c'est la Délégation dont il fait partie qui est l'agent de gestion.
Aussi bien pour l'administration des affaires propres au Kreis, que pour la gestion de celles qui sont d'intérôt général, le Landrat est assisté de six membres de la Délégation qui délibèrent sous sa présidence.
On voit donc que la tutelle administrative est remplacée en Prusse par la surveillance de l'Etat.
Le fonclionnaire s'assure que les décisions des assemblées ne contiennent rien de coniraire aux lois générales du pays dont il a la garde auprès des populations, il n'intervient que comme gardien constitutionnel de la loi, comme surveillant attentif et vigilant de son application, si les administrateurs élus violent une disposition formelle de la loi. Il dépend donc de ces administrateurs que cette surveillance, cette intervention de l'Etat, ne trouve jamais lieu de se montrer.
Tout est donc fait pour conserver aux unités administratives une vie propre.
S'agit-il d'aliéner une propriété foncière, de contracter un emprunt ou d'établir un impôt nouveau ? L'unité prononce souverainement.
En i90y, le cercle de Teltow, près de Berlin, a
r.irAP. XXIV. — LIBÉRALISME ET DECENTRALISATION 299
fait creuser un canal pour relier la Havel à la Sprée et a dépensé plus de cinquante millions de marks, sans intervention de la Chambre, ni d'aucun ministère, et aussi sans le moindre secours financier de l'Etat.
Je pourrais répéter à propos de la province ou de la commune ce que j'ai dit à propos du cercle.
Les uns et les autres donnent eux-mêmes des solutions aux questions de communications régionales, de chemins de fer d'intérêt local, de tramways, de canaux, de ports. Rapidement et économiquement, ils font face aux exigences administratives, financières, économiques et sociales de l'époque actuelle.
Je ne veux pas insister sur les mesquineries puérile.*, tatillonnes et surannées qui étouffent chez nous la vie régionale dans les lisières de la tutelle administrative (1). Je ne veux pas rappeler combien de projets utiles sous l'empire de notre législation actuelle restent en suspens des années entières, en attendant une sanction législative superficielle et de pure forme.
Certes je ne prétends pas que le système de décentralisation allemand soit sans défaut. Les Libéraux sont sans cesse sur la brèche pour le défendre contre l'empiétement des autorités centrales. Tls lui reprochent de permettre aux fonctionnaires de
(1) Cf. Autour de la Réforme administrative. Une belle série d'articles de M. Ferdinand Real. Petite Gironde^ mars 1912.
3(10 F.SSAI SUR I.R LiriKRALISilE ALLEMAND
se faire élire aux assemblées locales, ils condamnent les systèmes électoraux favorables aux aristocraties et plusieurs autres graves imperfections; mais il faut bien reconnaître que dans son ensemble celte institution est excellente et digne d'imitation. N'est-ce pas à la France que songeait M. Frédéric Naumann en écrivant :
« Une démocratie centralisée n'est qu'une vaste mystification. Comme les grands corps parlementaires ne peuvent que lentement et péniblement exprimer leur avis sur une question, l'homme isolé ne retire aucun bénéfice d'un gouvernement démocratique tant que toute décision est prise au sommet de l'édifice politique. Il peut aider par son bulletin de vote, à ce qu'un ministère soit remplacé par un autre, il choisit entre deux cliques. Voilà où conduit la notion des peuples souverains quand ils ne sont pas décentralisés. 11 n'y a que lorsque toutes les parties de l'Etat ont une vie propre que l'homme isolé peut aspirer à être autre chose qu'un agitateur ou un politicien de profession.
Dans une démocratie centralisée, la masse ne peut être autre chose que du bétail électoral » (1).
(1) Cf. Demokratie und Kaisertum, 6.
