I. J V n E II. — C H A P I T U E X V
que les intérêts. Ils empruntaient quelquefois aussi pour le compte de l'État, qui bénéficiait alors de leur crédit. En 1760, 1701, 17G;^>, 1770, les états de Bourg-og-ne avaient emprunté au denier 20, c'est à dire à 5 0/0. Grâce au crédit rétabli par Turgot, l'intérêt de l'arg-ent avait baissé. En 1775 ils trouvaient à emprunter au denier 20, c'est-à-dire à 4 0/0. Ils avaient donc décidé, le 16 mai précédent, qu'ils contracteraient un emprunt à ce dernier taux, afin de rembourser leurs emprunts précédents et de diminuer d'autant leurs dettes. Cette opération était trop simple et trop conforme aux règ-les d'une sag-e économie pour que Turgot hésitât à l'approuver; il est môme vraisemblable qu'il l'avait inspirée. Il décida en conséquence que les créanciers des emprunts de Bourg-ogne au denier 20 seraient sommés de se présenter dans un mois par devant les élus généraux de la province pour recevoir le remboursement de leurs capitaux. Afin de faciliter le nouvel emprunt au denier 25, il déclara que les rentes en seraient exemptes de toute imposition, et que les contrats, quittances et autres actes le concernant seraient pareillement exempts de tous droits de contrôle et de sceau (*).
Le même jour, une circulaire aux intendants appela leur attention sur un des abus les plus criants de l'ancien régime, la multiplication des emplois inutiles. Une foule de gens achetaient des charges de peu de valeur, telles que celles de regrattiers vendeurs de sel à la petite mesure, marqueurs de cuir, contrôleurs de la poudre, contrôleurs du papier, etc., uniquement pour échapper à la collecte et aux impositions. Turgot ordonna d'exécuter strictement à leur égard la déclaration de 1680, qui établissait que tout employé qui ne se bornait pas exclusivement à ses fonctions et faisait quelque commerce devait rentrer dans la classe ordinaire des taillables (-).
Un arrêt du 22 émancipa le commerce de Rochefort (•^). — L'ancien régime ne concevait la liberté que sous forme de privilège. Tous les ports n'étaient pas libres de trafiquer avec les colonies ou l'étranger. Le commerce avec les îles et les colonies françaises de l'Amérique du Nord était l'objet d'un monopole spécial réservé à certains ports.
{^) Œm. de T. EH. Daire, II, 429. les difflcuitcs el toutes les objections, et il a
(2) Pièe. jusl. 11° 54. obtenu un arcùt du (Conseil du 4 do ce mois
(3) Voici en" ([uels termes les Mémoires qui assimile Rocliolorl. pour servir d'en Irepot secrets de Bacliaumont rendent compte des au commerce des colouies, aux villes deuo iicirconstances qui motivèrent et accompagné- niées par le rèpçienient do 1717. Outre cette rent cet arrêt : •• Un a parle plusieurs fois au laveur, on espère que le ministère y raniènora sieur Dulaurens, maire de Hochel'ort, occupe les aniieuienlsot les aiiprovisionnenieuls pour depuis cinq ans à solliciter jiour cette ville l.i les colonies au coniple du roi. Iransporles a liberté du commerce des colonies. Il avait Bordeaux depuis (juolques anue.s. La ville contre lui les fermiers généraux et la ville de de Itncliel'ort a elé si eulliousiasinee du zcle La Roclielle soutenue pa'' 1»^ sieur Sénac de de sou niaire(iue,ii ■.rdelilieralion.elleaarrelô Meilhan alors son intendant. Outre les contra- de lui faire une pension réversible eu partie riétés (lu'il avait éprouvées, il avait reçu un sur la Irlo de sa lemme, et d'i fiire faire ordre de sortir de Paris, qui lieureusément son portrait et le jilacor dans 1 liotol de ville. • n'eut pas de suite; eutiu, il a surmonté toutes (IJacu., Aléni. secr., VIII, 3il ; 2j dec. 1775.*
Celui (le Rocliefort n'était pas de ce nombre. Cependant, par sa situation à l'embouchure de la Charente, au débouché naturel de toutes les denrées de la Saintonge et de l'Ang-oumois, et à la tête de la seule route qui ouvrît à plusieurs ports du Périg'ord, du Poitou et du Limousin une communication avec la mer et avec l'étranger, il se trouvait naturellement désigné pour le commerce lointain. Les vins, les eaux-de-vie, les fers et les autres productions du bassin de la Charente offraient une ressource précieuse à l'exportation. Les travaux entrepris pour rendre la Charente navigable jusqu'à Civray devaient faciliter le transport de ces marchandises. Il était de l'intérêt de rÉtat de créer auprès des chantiers et des autres établissements de marine militaire établis à Rochefort un centre commercial offrant les productions et les matières de toute espèce utiles à la confection et au radoub des vaisseaux. Le port marchand ne pouvait que favoriser le développement du port militaire. Les officiers municipaux de Rochefort et ceux des principales villes riveraines de la Charente firent valoir toutes ces raisons auprès de Turgot. Le port de La Rochelle, redoutant pour son commerce la concurrence d'un port voisin, protesta vainement. Turgot donna satisfaction à Rochefort, qui put dès lors commercer directement et librement avec les îles et les colonies françaises d'Amérique (').
Trois jours après Turgot donna également raison aux réclamations des marchands et fabricants qui demandaient la suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Ces droits de régie de la halle dite aux draps frappaient indistinctement les étoffes destinées à la consommation de la capitale et celles qui ne faisaient que la traverser, pour passer d'une province dans une autre, en passe-debout. Qu'en était-il résulté? C'est que les négociants et fabricants d'étoffes avaient cessé d'introduire leurs marchandises en transit dans Paris; ils avaient créé des entrepôts dans la banlieue et s'étaient soustraits à l'impôt, en se résignant à un long circuit autour de la ville. Turgot, révoquant les décisions antérieures, permit aux étoffes en passedebout de traverser librement Paris (').
Le 30 décembre, il rendit un arrêt de finances, insignifiant en apparence, destiné cependant à exciter le ressentiment des plus hauts et puissants seigneurs. — La noblesse, on le sait, était soumise h la capitation. Celle des nobles ordinaires était perçue par les receveurs de la taille. Quant aux grands personnages, on avait cru devoir leur épargner le désagrément de payer comme de simples bourgeois. On leur avait donné un receveur spécial, qui était pour lors M. de Bui^neuf. Princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la Couronne, chevaliers et ofiiciers de l'ordre du Saint-Esprit et
(1) Œm. de T. Ed. Daire, II, 231. (2) Œuv. de T. Ed. Daire, II, 414.