LIVRE II. CHAPITRE XVII

la prohibition des chapeaux de France. — Tiirgot écrivit le 16 novembre à son collèg-iie Verg-ennes pour le prier de s'occuper de cette affaire {^).

Le 22, un arrêt du Conseil affranchit du droit d'amortissement les édifices, maisons et bâtiments servant de casernes. C'est vraisemblablement sur la demande du ministre de la guerre Saint-Germain que Turgot rendit cet arrêt (-).

Bien que le pain fût encore cher, la récolte avait été bonne; on s'habituait peu à peu à la liberté du commerce des grains, et on commençait à en comprendre les avantages; aucune émeute n'était plus à craindre; la guerre des farines était presque oubhée déjà. Il n'y avait donc plus aucun motif de maintenir la législation d'exception qui avait dévolu d'urgence à la juridiction prévotale la connaissance des crimes d'attroupements séditieux, violences et autres excès. Turgot résolut de tout ramener à l'état normal. « Le succès a lépondu à nos vues, dit-il dans le préambule de la déclaration qui annonçait ses nouvelles intentions. Les exemples qui ont été faits ont suffi pour en imposer aux gens malintentionnés, et nous avons fait éprouver les effets de notre clémence à ceux des coupables qui, ayant été entraînés par la multitude ou trompés par de faux bruits, n'ont fait que céder à la séduction, et qui, revenus à eux-mêmes, ont réparé leurs fautes par un repentir sincère, et restitué ce qu'ils avaient enlevé aux laboureurs et autres particuliers. i> Il avait donc pensé qu'il pouvait désormais s'en rapporter aux cours de Parlement et autres juges ordinaires « pour entretenir la tranquillité » publique, et qu'il pouvait sans inconvénient « renfermer la juridiction prévotale dans les bornes qui lui sont prescrites par les ordonnances » (^).

Le mois de décembre s'ouvrit par une circulaire aux intendants ordonnant la modération des droits de marc d'or que les villes, communautés et hôpitaux devaient payer pour les prorog'ations et concessions d'octroi C*).

Le droit de la marque des fers grevait lourdement l'industrie métallurgique française. Buffon qui était, comme on sait, grand propriétaire de forges, adressait alors de vives réclamations au ministère contre cet impôt. N'ayant pu voir Boullongne, intendant des finances, qui avait la régie de la marque des fers dans son département, il prit le parti de rédiger un mémoire « au sujet de cette odieuse manutention » Il se proposait de démontrer « que le droit de marque, ruineux pour tous les propriétaires et maîtres de forges, était en même temps très peu utile au roi, et qu'il ne pouvait se soutenir, à moins qu'on

(1) Arch. n;it., F. 12, 15t : 16 iiov. 1775. (») Œnv. de T. Ed. Dnirc, II, 215; 24 uuv. 1775.

O Rec. d'à. l.fr., XXllI, 25-2. (*) 2 dôc. 1773. Pioc. jusl. no 51.

340 MINISTICRE DE TURGOT,

n établit sur Ventrée des fers étrangers un droit de 12 ou 15 livres par jiillle. » Il ajoutait, en faisant part de ses intentions à son ami Rig-oley, avocat à Dijon : « Il est bien difficile de se faire entendre à l'autorité prévenue et à la finance toujours avide. » Ces paroles n'é* aient ni bienveillantes ni même justes pour Turgot : il ne méritait pas d'être confondu avec « la finance avide. » Nous ne savons du reste quel accueil reçut le mémoire de Buffon. Ce qui est certain, c'est que Turg-ot s'occupait avec sollicitude de l'industrie métallurg-ique; il avait ordonné justement, dans une des forges du naturaliste, des expériences pour la comparaison des fers indigènes et des fers étrangers. Ce qui n'est pas douteux non plus, c'est que Buffon était surtout choqué des principes de liberté commerciale professés par le ministère, et eâ"rayé de la concurrence des fers étrangers {'). Dans son Histoire des minéraux, il considère comme un obstacle à la bonne fabrication de nos fers « le peu de préférence qu'on donne aux bonnes manufactures et le peu d'attention pour cette branche de commerce, qui pourrait devenir l'une des plus importantes du royaume, et qui languit par la liberté de Ventrée des fers étrangers. » Il était impossible qu'il s'entendît sur ce point avec un ministre disciple de Gournay (^).

Le 12 décembre, une circulaire adressée aux intendants leur rappela la nécessité d'envoyer régulièrement leurs états de quinzaine concernant le prix des grains et denrées. L'intendant Fargès était chargé de recueillir à Paris tous ces renseignements et de tenir ainsi ouvert à l'administration une sorte de bureau de statistique commerciale (*).

Une pauvre ouvrière du nom de Hervien, femme d'un journalier de Rouen, avait demandé à M. de Crosne, intendant de cette ville, la permission de travailler à la couture chez elle avec ses enfants, bien qu'elle n'eût pas été reçue maîtresse couturière. L'intendant avait consulté Trudaine, et Trudaine, Turgot. Le ministre s'empressa d'accorder la permission demandée C^). De tels détails se passent de commentaires; ils expliquent comment Turgot, qui dans sa carrière administrative avait observé bien d'autres faits de ce genre, était plus décidé que jamais à briser, s'il le pouvait, la servitude industrielle des ouvriers.

Un arrêt du IG autorisa les états de Bourgogne à contracter un emprunt; voici dans quelles circonstances. Les pays d'états votaient eux-mêmes leurs contributions, pour la forme d'ailleurs, car elles étaient en réalité fixées par le gouvernement. Lorsque ces contributions étaient trop élevées, ils empruntaient les sommes qu'ils s'étaient engagea à payer au roi, afin de n'avoir à en acquitter immédiatement

(•) Voir plus liaut, liv. I. cli. vm, p. '.'. (3) Pièc. jast. n° 52.

(2J Ruffon, Corr. inéd., 1, 190, 497. ^♦j 15 déc. 1775. Pièc. just. n» o3.