‹ Essai sur le ministère de TurgotChapitre 18 sur 310 · LIVRE I. CHAPITRE m · texte numérisé non relu

LIVRE I. CHAPITRE m

lieutenant de police à Paris, contrôleur général de 1759 à 17G3, On lui doit Finstitution du dépôt des chartes et documents inédits relatifs à l'Histoire de France, le développement de la manufacture de Sèvres, l'établissement de l'école vétérinaire de Lyon et de diverses sociétés d'ag-riculture. Il était né dans le Périgord en 1719 : il avait alors cinquante-ciuq ans. C'était un travailleur actif et éclairé; mais il s'était compromis par ses complaisances pour les vices du roi Louis XV, et on l'accusait de dureté. Habile, il l'était assurément, puisque, ancien protégé de Choiseul, il avait su rester aux affaires.

8. Enfin, le contrôleur général faisait régulièrement partie du conseil royal des finances.

Si ce conseil avait eu l'importance qu'on paraissait lui attribuer, s'il avait réellement délibéré sur les affaires de finances, le contrôleur général même en ce cas ne s'y fût point trouvé dépourvu d'influence. Sur huit membres du conseil en effet, le roi à part, quatre étaient des intendants des finances, c'est-à-dire des subordonnés du contrôleur général. Leurs voix, jointes à la sienne, lui auraient assuré la majorité. Mais ce conseil n'était qu'un des rouages d'un gouvernement despotique : il était purement consultatif par conséquent. Le roi seul, décidant tout en dernier ressort, devait y être le maître comme partout. Il l'était, en effet, toutes les fois qu'il le voulait; ajoutons qu'il le voulait rarement. Le plus souvent, comme il ne pouvait tout savoir, tout entendre, tout régler par lui-même, il s'en remettait forcément aux décisions de son contrôleur général, et celui-ci apportait au conseil le travail préparé et approuvé d'avance. Les délibérations n'étaient plus que de pure forme. Encore étaient-elles rares. Les membres du conseil, le roi lui-même s'abstenaient fréquemment de venir aux séances. Le contrôleur général et l'un de ses intendants chargé de le seconder comme rapporteur formaient alors à eux seuls tout le conseil royal des finances.

Les Remontrances de la Cour des Aides, rédigées en 1775 par Malesherbes, définissaient ainsi le conseil des finances, en s'adressant au roi : « Un conseil qui réellement ne se tient ni en présence de Votre Majesté, ni sous les yeux du chef de la justice (le chancelier), ni devant les maîtres des requêtes, et qui n'est composé que d'un contrôleur général et d'un seul intendant des finances; oii, par conséquent, l'intendant des finances est presque toujours le seul juge : car il est rare qu'un contrôleur général ait le temps de s'occuper des affaires contentieuses ('). »

Le conseil du commerce ressemblait à peu de chose près au conseil des finances. Le roi, le chancelier, le ministre Berlin y assistaient. Trois des intendants des finances, Ormesson, Moreau de Beaumont,-

(1) Rein. C. (7cs Ai(7cs,G3d.

Trudaine, en étaient membres. Leur collèg'ue de BouUongne seul n'en faisait point partie. Nous y trouvons aussi :

D'Aguesseaii, conseiller d'État ordinaire depuis 1734, membre du conseil des dépêches;

Sat^tines, ministre de la marine, dont il a été fait mention plus haut ;

Louis Phelypeaux, comte de Saint-Florentin, duc de La VrilUère, ministre et secrétaire d'État, dont le département comprenait : la maison du roi, les affaires du clergé et des protestants, les économats, la feuille des bénéfices, l'administration d'une partie des provinces, notamment des pays d'État, celle de Paris, et enfin la police. Compromis sous le rég'ime précédent par ses lâches complaisances, homme corrompu et sans principes, il n'était resté en place que grâce à Maurepas, son parent.

Le contrôleur général était aussi bien le maître dans le conseil du commerce que dans celui des finances.

Ces deux conseils, de pure forme en temps ordinaire, servaient uniquement à couvrir le contrôleur général et à donner un cachet officiel à ses décisions. Revêtues de la signature royale, elles prenaient. suivant les cas, la forme d'arrêts, d'édits, d'ordonnances, de lettres patentes ou de déclarations.

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