III. — LES COMMISSIONS DU CONSEIL

De même qu'il y avait deux conseils, des finances et du commerce, qui réglaient en apparence toutes les affaires des finances et du commerce, il y avait des commissions qui préparaient, en apparence aussi, le travail de ces deux conseils ou surveillaient l'exécution de leurs décisions. Ces commissions portaient le nom de bureaux, et leurs membres celui de commissaires. Il y en avait de deux sortes : ordinaires et extraordinaires.

Parmi les commissions ordinaires, on distinguait : 1° la direction des finances; 2° la petite direction des finances; 3" le bureau concernant les affaires des domaines et aides; 4° le bureau pour les affaires de gabelles, fermes, tailles, etc.

Les commissions extraordinaires comprenaient jusqu'à onze bureaux: P commerce; 2° aliénation des domaines; 3° contestations au sujet des pensions d'Oblats (Invalides); 4^ économats; 5° représentation des titres des droits de péages et autres; 6° contestation concernant les paiements en écritures et comptes en banque; 7° vivres de la guerre et de la marine, étapes, fourrages, etc.; 8° et 9° contestations au sujet de la Compagnie des Indes; 10° liquidation des dettes des communautés, arts et métiers de Paris; 11° soulagement des maisons et communautés des filles religieuses dans tout le rovaume.