CHAPITRE I

Les Finances sous Turgot et le Budget de 1776.

Avant de reprendre l'histoire du ministère, arrêtons-nous un instant au début de Tannée 1776, pour examiner quelle était alors la situation des finances.

« Le principe fondamental de l'administration de Turgot, dit Dupont de Nemours, a toujours été de ne chercher l'amélioration des revenus de l'État et les moyens de rétablir les finances, que dans l'aug-mentation de la richesse des propriétaires, dans l'aisance du peuple, dans les facilités plus g-randes qu'on lui donnerait pour subsister ('). » .I.-B. Say, adoptant ce jug-ement, dit que Turgot adoucit l'impôt et en augmenta le rendement (^). Les deux termes de cette proposition semblent contradictoires; ils peuvent s'accorder pourtant très bien ensemble, comme le prouve J.-B. Say, par plusieurs exemples empruntés aux opérations de Turgot : « Il réduisit de moitié les droits d'entrée et de halle sur les marées, et le montant total de ces droits resta le môme. La consommation avait donc doublé; les profits des vendeurs, doublé ('). » Et plus loin : « Turgot décide tous les cas douteux des obscurités fiscales en faveur du redevable. Les traitants jetaient de hauts cris. L'événement prouva contre eux. Une perception plus douce favorisa à tel point la production, que les profits des traitants, qui n'avaient été que de 10,550,000 livres, s'élevèrent l'année suivante à 60 millions (*). »

Est-ce à dire que sous le ministère de Turgot tous les ressorts de la

(1) Dup. Nom., Mém., II. 3. (■'') J.-B. S;iy, Eco.i. polit., III, 158,

(2) J.-B. Say, Econ. polit, III, 157. (*) Id., 164.

finance se détendirent et qu'une indulg-ence calculée ferma les yeux sur les transgressions de la loi? Nullement. Turgot était juste, il n'était point faible; sa bonté même était sévère; et d'ailleurs l'état des finances n'était pas tel qu'il pût faire des largesses aux contribuables, et abandonner sans compensation la moindre source des revenus publics. Un commis des finances, Dumont, écrivait aux trésoriers de France à Bordeaux : « Je ne puis vous dissimuler qu'avec la meilleure intention possible de rendre justice, le ministère actuel, maîtrisé par les circonstances, n'est pas moins sensible aux produits que le précédent (^). »

Turg-ot n'était pas moins sensible aux produits que l'abbé Terray. soit. Aucun ministre des finances ne doit l'être. Mais il y avait cette différence entre le ministre de Louis XV et celui de Louis XVI, que l'un se glorifiait de mille g-ains illicites, tandis que l'autre eût considéré comme déshonorant pour le Trésor tout profit qui n'était pas strictement honnête. Dans la liquidation ordonnée depuis 1764 plusieurs créanciers de l'État avaient perdu leurs titres. Turgot leur donna toutes facilités pour les reconstituer (-).

L'habileté financière de Turgot ne paraît pas avoir été moindre que sa probité. Son ami, son panégyriste Dupont de Nemours, est, il est vrai, l'auteur de la plupart des informations que nous possédions sur les finances pendant les années 1774, 1775 et 1776; il est possible toutefois de le contrôler en quelques points par Bailly, par Montyon, par les comptes-rendus authentiques qu'a recueillis Mathon de La Cour.

Dupont de Nemours dit que Turg-ot présenta au roi, au commencement de l'année 1776, deux mémoires ou états de finances : l'un contenant l'énumération des économies apportées dans les dépenses; l'autre, des améliorations faites dans le revenu (^).

Les ampUorations de revenu pour l'année 1775, non comprise la régie des Messageries, passée seulement pour mémoire, s'élevaient à 2,982,967 fr.

Les économies, d'autre part, se seraient élevées à la somme de 6,075,747 fr., dont 5,754,600 fr. eu économie de frais de banque, de courtage, de commissions et de service des trésoriers et autres fournisseurs d'argent. Ces frais, depuis 1763, avaient occasionné à l'État une dépense de 95,548,000 fr., ce qui fait 8,686,000 fr. par année moyenne. Ils ne coûtèrent que 3,040,000 fr. pendant l'administration de Turgot.

Il s'était efforcé de donner des à-compte aux créanciers de la Dette exigible arriérée, pour rembourser les anticipations, pour rapprocher l'époque du paiement des rentes sur l'Hôtel de Ville,

(1) ArcU. dép. Gir., G. 6'i;il août I77S. (3) Dup. Nem., Mém., II, 125. Il en donne

^) Gond., Vie cl". T., 119. l'unulysa (jue nous résumons ici.