LIVRE m. — CHAPITRE I

service ordinaire du Trésor, quoique réellement de 5,146,089 fr., n'en laissait pas moins dans les finances un déficit de 18,08(5,922^0

Telle était, d'après Dupont de Nemours, la situation du Trésor à la fin de 1775. Il fallait maintenant dresser le Budget de 1776. Ce Budg-et, dont nous donnons le détail plus loin, présentait un excédant de dépenses de 14,459,739^

Mais Turg-ot voulait payer sur la Dette exigible 9,733,843

ce qui porta le déficit prévu à la somme de 24,193,582'

Turgot, à son insu, l'avait exag-éré. En effet, le profit du Bail des Fermes, non connu encore, fournit un surplus de 1,065,000^

Les dépenses des services des Trésoriers avaient été estimées en trop à 960 000

Celles de l'Épizootie avaient été estimées en trop à. . 1,734,000 Enfin, les Dépenses imprévues id. à.. 3.500,000

ToTAi 7,259,000'

Le déficit réel n'était donc que de 10,934,000'

Et ce déficit ne venait nullement d'un excédant de dépenses sur les revenus réguliers, mais de ce qu'on voulait faire des remboursements qui dépassaient ce qu'on avait réellement de fonds libres.

Turgot avait remboursé, en 1775, 14,559,000 fr. de la Dette exigible, et il en remboursa en 1776 pour la somme de 9,733,843 fr. Si l'on retranche cette double dépense du Budget, on trouve que le déficit n'allait qu'à 7,200,739 fr. O.

Les remboursements de la Dette consolidée se montaient, en outre, h 25,976,827 fr. (en y comprenant 3,600,000 fr. de Billets des Fermes).

Donc, en retranchant encore cette dernière dépense volontaire, il y aurait eu non pas un déficit, mais un excédant de 18,776,088''

Du reste, étant admis le déficit de 10,934,000'

Targ-ot avait en espèces au Trésor, du reste des fonds extraordinaires de l'année 1775 12,510,000

Il lui suflSsait donc, pour le moment, de chercher. . . 4,424,000'

Or, la Caisse d'Escompte, qui fut créée un peu plus tard, s'était ' Mgagée à lui fournir 10,000,000 fr. remboursables en treize ans à 4 0/0»

(!) Il II résulte de cette exposition que le fércnco était donc, si l'on admet ses calculs,

'ililean de situation mis à la fin de 1774 sous do 3,470,534 fr. et non de 3,620,134 l'r. ; mais

■ yeux de Turgot, qui présentait un déficit ce n'est qu'un dét;iil peu important, et cotte

"22,307,126 fr. qu'il porta il 37 millions et au faible erreur conlirmo plutôt qu'oilo ne la

•i-ia iiar la formation d'un fonds de 15 millions, détruit l'exaclitudo générale do ses rensei-

pour l'acquittement de la dette exigible ar- gnements.

riérée, était en erreur de 3,620,134 fr. » (Dup. (2) Go cliifTre est inexact. Il y a sans doute

Nem.) V. liv. I, eh. iv. — Dupimt de Nemours une faulcd'impressiou dans le texte de Dupont

commet ici une légère iiiex;ietilude. L'état de Nemours : la verilic.ition du calcul douue

porte 22,i;i7,o2G fr. et non 22,307,126 fr. La dif- 7,258,261 fr. et uou :,2.K),:39 fr.

et les plus fortes maisons de Hollande devaient lui en prêter 60,000,000.

Son successeur Clug-ny couvrit le déficit en remettant les maîtrises en finances; en refusant aux sept derniers contrôleurs des rentes le remboursement de 462,000 fr. qui leur avait été promis pour solde de leurcharg-e; en établissant la loterie, impôt immoral que Turgot avait toujours repoussé (')•

Nous avons laissé la parole à Dupont de Nemours. Nous n'oserions prendre la responsabilité de la stricte exactitude de tous ses calculs. Complétons du moins ses renseignements par l'analyse du budget de 1776, tel qu'il se trouve imprimé dans les Comptes-rendus de Mathon de La Cour. Voici ce Budget, comparé à celui de 1775 :

COMPARAISON DES RE;cE:~r"rES

RECETTES ÎJot en l"7fi. Netcnirrô. Augra<>utatinn. Diminution.

Fermes générales 63,i95,388f 62.560,850f 93/*,538f

Kecettes générales 102,901,580 102,777,070 12/.,5I0

Ferme des Postes 5,A33,351 7,700,000 2,366,6i.9f

Ferme de Sceaux et de Poissy .... i39,500 i.62,250 22,750

Ferme des Droits réservés 3,797,375 3,185,625 61 1 ,750 . .

Ferme des Octrois municipaux 1,079,600 1,079,600

Ferme des Devoirs de Port-Louis

Ferme des Droits réunis L,6i0,000 À,29i,i.l9 3i<5,581

Régie de !a Flandre maritime 171,680 A0,000 31,680

Régie des Hypothèques 5,80/.,000 i,120,000 1,08J.,000

Régie des Domaines 2,980,000 3,366,1 A5 386,l/.5

Marc d'or

Principauté d'Orange 19,800 19 800

Marches du Poitou 22,000 22,000

Impositions de Paris i.,382,1.87 /.,382,A87

Capitation de la Cour 700,000 700,000

Yingtième abonné des Princes du

sang \hh,7h0 \hh,'7hO

Dixième d'Amortissement 3,000,000 2,6i0,000 380,000

Dixième des Trésoriei-s I,163,7it9 l,163,7it6 3

Revenus casuels 2,2i.9,168 1,300,000 9i9,168

Ordre de Malte U9,600 U9,600

f Bois du Roi 3,312,321 3,298,808 13,513

i Languedoc 1,705,299 1,755,752 50,A53

i Bretagne i*. 197 ,619 3,587,963 609.656

I Bourgogne 761,029 211,238 5ii9,791

Pjjys ) Provence 501,52A 680,725 179,201

Terres adjacentes (Provee) 582,597 582,291 306

Béarn et Navarre 228,0/.O 88,090 139,950

Bresse, Bugey et Gex. . . 383,086 383,088 2

Roussillonet'Foix 290,363 290,363

d'Etats'i

Totaux 2U,535,896f 213,i.6A,0A0f 6,31h,hh^^ 3,005,20> ^

DiKértnce : 1,071,850'' Augmenl, neUe : 3,369,2/i6f

(!) Dap. Nam., Mém., II, 159.