LIVRE III. — CHAPITRE IV. ^Ql

et fort justes sur l'origine du privilège de la noblesse en matière d"impôts. Au moyen âg-e, les nobles avaient des obligations réelles; ils étaient seuls chargés de la justice et du service militaire. Lorsque Charles VII rendit la taille perpétuelle pour subvenir à l'entretien d'une armée permanente, il n'osa point astreindre la noblesse à payer les frais d'une entreprise dirigée contre elle. Aujourd'hui, rien ne justifie plus les privilèges des nobles. S'ils servent dans l'armée, ils ne servent pas seuls, et ils y sont payés tout aussi bien que les roturiers. Ils sont même, eux et leurs valets, exemptés de la milice, dont le fardeau retombe sur les seuls roturiers. D'ailleurs, la noblesse paie certaines contributions, les vingtièmes, la capitation. Pourquoi n'en paierait-elle pas d'autres? Des roturiers obtiennent à prix dargent des lettres de noblesse. Est-ce parce qu'ils sont assez riches pour devenir nobles, qu'ils sont trop pauvres pour payer l'impôt?

Les objections de Miroménil portaient justement, à propos de l'article II, sur la nécessité de conserver à la noblesse son caractère belliqueux, par le maintien de ses prérogatives. Il faisait réellement la part belle à Turgot. On sourit à la lecture d'assertions telles que celles-ci : « Ce n'est que par les distinctions que Ton peut entretenir dans le cœur des nobles cette ardeur salutaire qui produit des officiers. — Réduire la noblesse à la condition des roturiers, c'est étouffer l'émulation et faire perdre à l'État une de ses principales forces. — Que Ton réfléchisse au désintéressement avec lequel la noblesse sert le roi, on conviendra qu'elle supporte une grande partie des frais de la guerre. » — Turgot répond sévèrement : qu'il y a beaucoup trop d'officiers, que leur désintéressement coûte à la France les cinq sixièmes de la dépense que la Prusse et l'Autriche réunies consacrent à leurs forces militaires-, que des grâces de toute sorte sont accordées à ces mêmes officiers et grossissent d'autant, en réalité, le budget de la guerre; que dans la noblesse militaire française « tout le monde se fait un titre de sa ruiue, pour en être dédommagé par l'État; » que «l'État est ruiné à son tour pour eutreteuir un militaire dont la force à beaucoup près ne répond pas à ce qu'il coûte;» au surplus, que « dans notre nation, les roturiers ne sont pas des poltrons, » si la noblesse est brave.

Après la noblesse, le clergé. L'établissement d'une imposition sur les terres d'église « excitera, dit le garde des sceaux, une réclamation générale de la part du clergé de France, et l'on ne pourra pas dire qu'elle soit mal fondée. Les [privilèges du clergé ne sont pas moins respectables en France, eu égard à la constitution de la monarchie, que ceux de la noblesse, et ils tiennent de même au caractère de la nation. » Cette nouvelle déclaration n'est que la préface d'un long' développement par lequel Miroménil essaie de prouver que le clergé est surchargé d'impôts, et qu'il n'a pas trop de ses revenus pour subvenir

à son entretien et au paiement de ses dettes. Il est fâcheux que Turg-ot ne soit pas entré à ce sujet dans une discussion détaillée. Il se contente de répondre que si le clergé a des dettes, c'est qu'on a eu la faiblesse de l'autoriser à emprunter sans cesse pour l'acquittement du don gratuit. Quant au fond de la question, il renonce à la traiter. Il savait que l'opposition du clergé pouvait faire la plus vive impression sur Tesprit du roi; il savait que Maurepas avait signifié « qu'il ne donnerait jamais son assentiment aux édits, si l'on persistait à comprendre les biens-fonds du clergé dans Timposition pour les chemins. » Il déclare donc qu'il remettra « à un autre temps la discussion des principes », et quïl n'est pas éloigné de «■ retrancher ici la disposition qui concerne le clergé : quoique la proposition en soit très juste, il est certain qu'elle exciterait une vive réclamation : et peut-être les opinions du roi et du ministère ne sont-elles pas assez décidées, pour qu'il ne soit pas à propos d'éviter d'avoir deux querelles à la fois. » C'était là une nouvelle concession de Turgot au clergé. Elle dut lui coûter, mais il savait faire au bien public, s'il le fallait, le sacrifice d'une partie de ses idées : qui oserait l'en blâmer? Le reste des observations de Miroménil ne roule que sur des points de détail. On sent bien que la véritable question est épuisée. Les deux adversaires abandonnent peu à peu la lutte; plusieurs articles de la loi passent sous les yeux du garde des sceaux, sans qu'il trouve rien à y reprendre. Turgot, de son côté, répond en termes très brefs aux objections. En revanche, comme l'article XI proposé par Trudaine, bornait à trois ans, on se le rappelle, l'exécution de l'édit, cette restriction lui semble fâcheuse, et il retire l'article. » Il jetterait, disait Turgot, de l'incertitude sur l'opération; il obligerait à un nouvel enregistrement dans trois ans, et aurait un air de timidité que le roi doit éviter sur toute chose dans la circonstance. » Miroménil enfin proposant de remplacer l'imposition que l'édit substituait aux corvées, par l'abonnement des taillables ('), que Turgot lui-même avait inauguré comme pis-aller en Limousin, celui-ci répond durement : « Ce que propose M. le garde des sceaux serait une très mauvaise opération... et qui dans ce moment joindrait à tous les inconvénients celui de sacrifier Vautorité du roi aux clameurs prématurées du Parlement. » Ces derniers mots, comme ceux qui précèdent, ont un sens fort clair : ils équivalent à une déclaration de guerre de Turgot au Parlement (').

(1) Dans ce système, les taillables seuls (S) Condorcet, dans un langage plus que vif,

auraient payé l'impôt, tandis que l'impôt créé déclarait ([ue les observations de Miroménil,

par redit frappait à la fois les nobles et les dont on vient de lire l'analyse, étaient dignes

taillables. « du charnier des Innocents ».