‹ Essai sur le ministère de TurgotChapitre 224 sur 310 · LIVRE m. CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

LIVRE m. CHAPITRE VIII

vous et moi comme un préliminaire de la justice que le roi pouvait rendre à ses sujets les plus utiles. Nous attendic^ns en conséquence le moment de présenter un mémoire à M. Turg-ot et à M. de Malesherbes (en faveur du pays de Gex) ('). Je vous attendais à Pâques ponr y travailler avec vous. La cour de Parlement, garnie de pairs, vient de faire brûler par son bourreau, au pied de son grand escalier, cet excellent ouvrage des Inconvénients des droits féodaux. Les princes du sang ont donné leurs voix pour le proscrire. Je suis pétrifié d'étonnement et de douleur ('). »

Enfin, il écrivait à Boncerf qui lui avait raconté sa mésaventure : «J'avais lu, Monsieur, l'excellent ouvrage dont vous me faites l'honneur de me parler... Il me paraissait que les vues de l'auteur ne pouvaient que contribuer au bonheur du peuple et à la gloire du roi. J'en étais d'autant plus persuadé qu'elles sont entièrement conformes aux projets et à la conduite du meilleur ministre que la France ait jamais eu à la tête des finances... Enfin j'espérais mourir, à mon âge de près de quatre-vingt-cinq ans, en bénissant le roi et Turgot. Vous m'apprenez, Monsieur, que je me suis trompé, que l'idée de faire du bien aux hommes est absurde et criminelle, et que vous avez été justement puni de penser comme M. Turgot et comme le roi. Je n'ai plus qu'à me repentir de vous avoir cru... Cependant, j'ai bien peur de mourir dans l'impénitence finale (*). »

Il nous reste à parler du livre de Boncerf. Il mérite au moins une courte analyse, puisqu'il causa tant d'émotion. Au surplus, de l'aveu des contemporains, il contenait un résumé fidèle des opinions de Turgot sur les droits féodaux.

L'auteur avait pris pour épigraphe ces mots de Virgile : « Ilinc... mali lobes. » Il s'adressait « à plusieurs vassaux et seigneurs. » — <c Je vois, Messieurs, leur disait-il, par vos dift'érentes lettres et mémoires (*), que tous les inconvénients du droit féodal ont frappé sur vous. Plusieurs ont été poursuivis pour voir déclarer censables des terres qu'ils croyaient et possédaient comme allodiales; les uns ont été condamnés, et ont payé vingt-neuf années de cens et des frais immenses; d'autres, sous d'autres coutumes, ont gagné leur procès, et cette victoire est devenue un titre pour le fermier général, qui a prétendu le franc-fief, disant que cet alleu était noble; les bans à fauchaison, à moisson, à vendange, indiqués à contre-temps, ont fait perdre vos récoltes; les banalités de fours et de moulins ont occasionné des exactions, la perte de vos denrées, et celle d'un temps précieux, La banalité de pressoir dans cette année d'abondance et de chaleur a mis vos vendanges dans le cas d'être gâtées, parce que les

(1) V. liv. III, ch. xii, p. 473. ['•) 11 supiiusiiU iiuo tics vassaux et seigneurs

{2j Volt, a Clu-isliu, 8 mars 1776. lui avaiciil écrit pour so plaimiro des Kicoa-

(3) Volt, a Boucerf, 8 murs 1776. vcuicuts dus droits l'oodaux.

pressoirs ne pouvaient suffire à toute la récolte, et que la chaleur précipitait la fermentation, de sorte qu'une partie de votre récolte est aigrie. L'un de vous achète un fonds, il pense être libre en payant les lods ; il se trouve que ceux des mutations précédentes n'ont pas été acquittés non plus que le cens, il est condamné à payer tous ces droits, qui avec les frais excèdent la valeur de Théritage; il a pour toute ressource un recours inutile contre des insolvables; les garennes dévorent vos semailles et plantations; les corvées enlèvent les moments les plus essentiels à vos travaux; vos moissons ont péri, parce que vous aviez mis plusieurs jours à faire celle des seigneurs, etc. »

Après ce tableau des inconvénients des droits féodaux, qui répondait parfaitement au titre de l'ouvrage, mais qui ne pouvait paraître que très inutile et très déplacé aux privilégiés (toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire), l'auteur abordait la question de principes. « La prospérité des États est en raison de la liberté des personnes, des choses et des actions; ces trois genres de liberté rejettent l'esclavage des personnes, les difiFérentes servitudes établies sur les fonds par le droit féodal, et les obstacles qu'apportent au commerce les privilèges de vente et de fabrication, et ensuite les péages, domaines et prohibitions. Nous ne dirons rien de la liberté du commerce, qui est celle des actions : le ministre éclairé qui le protège, lui assurera les avantages qui pourront le faire prospérer... — La liberté des personnes a été établie par l'affranchissement des serfs... — Le troisième genre de servitude (celle des choses) subsiste encore sur les fonds qui sont d'autant moins utiles à l'État et aux particuliers que la possession en est le plus g'revée; on peut même assurer que la liberté des fonds (c'est-à-dire de la propriété) produirait des avantages aussi considérables qu'en a produits celle des personnes dont l'affranchissement a fait une si heureuse révolution, »

En ces quelques lignes était indiquée à l'avance, avec une netteté remarquable, la principale conquête de 89 : l'affranchissement de la terre, l'émancipation du paysan.

Revenant alors aux droits féodaux, Boncerf insistait sur les embarras et les difficultés de toute sorte dont ils étaient la cause, aussi bien pour le seigneur que pour le vassal : « Le vassal est assujetti, suivant la qualité du fonds, à des foi et hommage, aveux et dénombrement, reconnaissance au terrier, au cens, aux corvées, aux lods et ventes, au relief, à la banalité, à l'assistance aux plaids, aux amendes, à la saisie féodale, etc. La plupart de ces droits sont d'un très petit produit pour le seigneur; plusieurs n'en apportent aucun, et sont néanmoins une charge considérable au vassal. — Le seigneur, pour recueillir et exercer ces droits, est obligé à des frais considérables ; il lui faut des archives, des terriers immensément coûteux h

Page 1